Au 15 octobre, il y aura 425 jours que l’avocat new yorkais, Steven Donziger est retenu dans son appartement avec un bracelet électronique aux pied. Ce n’est pas un criminel, il n’a fait qu’exercer son métier. Aujourd’hui empêché de travailler, ruiné, radié par le Conseil de l’Ordre du barreau de New York, il risque en plus d’être emprisonné. Il est probablement la seule personne aux États-Unis, sans casier judiciaire, à être détenue avant audience pour un délit mineur. La manipulation du système juridique par l’entreprise pétrolière toute puissante Chevron est en train de le broyer.
Pourquoi ? Parce qu’il a réussi à faire reconnaître la responsabilité de la multinationale pétrolière qui a exploité salement pendant 28 ans des puits de pétrole sur les terres ancestrales de plusieurs peuples autochtones de l’Amazonie équatorienne, et qu’il a obtenu un jugement obligeant la compagnie à dédommager les populations polluées.
Victime du plus important procès bâillon1 de notre époque qui dure depuis sept ans, il devrait comparaître une fois de plus le 9 novembre, mais ce sera sans son avocat, si la juge persiste à refuser de repousser l’audience2.
Ceci se passe aux États-Unis, « Terre des hommes libres et patrie des braves »3).
Nous sommes tous concernés car si les manœuvres des dirigeants de Chevron réussissent et que l’entreprise échappe à sa condamnation, il sera très difficile, où que ce soit, d’obliger une entreprise à une conduite responsable et respectueuse envers la terre et les gens. En plus, si Donziger est condamné à de la prison, il n’y aura plus beaucoup d’avocats pour se lancer dans un procès contre une multinationale. C’est bien le but poursuivi : décourager les plaignants et intimider les avocats pour assurer l’impunité des pollueurs. Cette histoire montre aussi le rôle néfaste des tribunaux privés dans le cadre des accords de commerce international et la fragilité de la justice environnementale.
Un désastre sans fin
Vue d’avion, la forêt amazonienne de l’Oriente, au nord de l’Équateur, semble un paradis de brumes argentées flottant sur une canopée verdoyante. De plus près, sous la couverture nuageuse et les arbres, la jungle de Sucumbíos révèle une accumulation de nappes de pétrole, de boues purulentes et d’oléoducs rouillés. L’air est lourd et acre.
En 1964, les peuples indigènes de Sucumbíos qui vivent dans la forêt amazonienne ont vu arriver des ouvriers de la compagnie pétrolière Texaco, avec un permis de forer accordé par la dictature militaire qui venait de prendre le pouvoir. Ceux-ci se sont installés comme une armée d’occupants. « Texaco faisait exploser de la dynamite juste à côté de nos maisons, raconte Ricardo Piaguaje, chef des Secoya, il y avait le bruit continuel des grosses machines qui détruisaient la forêt, et du pétrole qui se déversait partout ». Les sources traditionnelles de nourriture et d’eau sont dévastées.
Après 28 ans de cauchemar pour les habitants, Texaco quitte la région en 1992, ayant foré 350 puits sur 3800 km2 (presque le double du Luxembourg) de forêt et déversé sciemment près de 70 milliards de litres de soupe toxique dans un millier de fosses, certaines grandes comme des piscines olympiques. Contrairement aux piscines, elles n’étaient pas pourvues d’une couche imperméable et leur contenu, mélange d’huiles, d’acide sulfurique, métaux lourds, arsenic, chrome et benzène carcinogènes, s’infiltre depuis inéluctablement vers les nappes phréatiques. Les quelques 40 000 personnes, qui vivent là, pataugent encore à certains endroits dans une boue noire et toxique, et supportent les conséquences physiques, psychiques et économiques d’un environnement gravement contaminé.
En 1993, peu après le départ de Texaco, arrive en Équateur un jeune avocat américain frais émoulu de la prestigieuse Harvard Law School, Steven Donziger. Ce qu’il voit lui donne envie de vomir et de pleurer : des enfants malades, des gens avec d’horribles maladies de peau, des animaux chétifs et apathiques, un cochon planté dans une crasse huileuse qui broute de l’herbe noircie sur le sol contaminé, des chiens infirmes, leurs poils collés par de la fange puante… Des gens qui mangent des aliments qui ont poussé sur ces champs souillés par les déchets du pétrole. Il découvre aussi les fosses toxiques abandonnées par Texaco, avec des tuyaux par où s’écoule un liquide puant vers un ruisseau, pourtant la seule source d’eau potable de ceux qui vivent là. Un habitant lui explique que : « l’entreprise construisait toujours les fosses à déchets le plus près possible d’une rivière pour s’en débarrasser facilement. »
Quelques mois plus tard, Donzinger et deux autres avocats, intentent contre Texaco un procès collectif (class action) au nom des quelques 40 000 personnes affectées par la pollution, sous l’égide du Front de défense de l’Amazonie FDA (Frente de Defensa de la Amazonia), qui représente une vingtaine de peuples autochtones de l’Oriente, dont les Cofán, Siona, Secoya, Kichwa et le peuple Huaorani. Ils demandent réparation pour les dommages à leur environnement dévasté par Texaco.
Pablo Fajardo, un avocat équatorien qui a rejoint l’équipe juridique en 2003, explique : « Texaco a utilisé la technologie la moins chère pour maximiser ses bénéfices, avec pour résultat un impact extrêmement nocif sur l’environnement et sur la santé des habitants. » Les propres audits environnementaux de Chevron confirmèrent que l’entreprise n’a jamais effectué de contrôle sur ses pipelines ni élaboré de plan pour éviter et remédier aux fréquentes fuites de pétrole : cet extractivisme brutal lui permet de réduire les frais de 3$ environ par baril de pétrole produit.
Procès entaché d’irrégularités, entreprise parjure, le témoin clé se rétracte
De 1993 à 2002, Donziger et ses associés luttent pour obtenir un procès devant un jury aux États-Unis où la plainte avait été déposée et où la société a son siège. Texaco préféraient l’Équateur, pays dont le gouvernement leur était acquis et où leurs actifs étaient moins importants qu’aux États-Unis.
Finalement, en 2002, un juge américain autorise la délocalisation du procès à la condition que Chevron, qui avait absorbé en toute connaissance de cause Texaco en 2001, s’engage à respecter le verdict qui serait rendu par le tribunal équatorien de Lago Agrio.
L’équipe de Chevron accepte et s’engage, mais dès le début du procès en Équateur, ses avocats contestent la compétence du tribunal. Le vent commençait à tourner avec l’élection d’un nouveau président, Lucio Gutiérrez, qui avait fait alliance avec le mouvement indigène de gauche Pachakutik. Dans une excellente vidéo4, Steven Donziger raconte : « Pour éviter que le litige porte sur le bien-fondé de la demande des Équatoriens, la stratégie de Chevron a été de saboter le procès par des tactiques de mauvaise foi, à mon avis, contraires à l’éthique juridique. Ils déposaient constamment des dizaines et des dizaines de nouvelles requêtes dans un laps de temps très court, parfois une heure, pour empêcher le tribunal de fonctionner, et ils présentaient en même temps d’autres requêtes visant à récuser le juge de l’affaire. Un aspect de leur stratégie était de nous épuiser financièrement. » Les dépenses juridiques de Chevron, depuis le début de la procédure, ont été estimées à plus de 2 milliards de dollars.
Finalement, en 2011, après presque 20 ans de procédure, le jugement de Lago Agrio condamne Chevron à des dommages et intérêts d’un montant de 18 milliards de dollars pour permettre aux plaignants équatoriens de tenter de remédier aux terribles destructions de leurs forêts, cours d’eau et sols agricoles, et de se soigner. La décision a été confirmée par tous les niveaux de la justice équatorienne, jusqu’à la Cour suprême de l’Équateur qui a baissé le montant de moitié à 9,5 milliards.
Cette année-là, alors que Chevron déclare un chiffre d’affaires de 253 milliards de dollars, et un bénéfice de 27 milliards de dollars, les dirigeants de la compagnie, contrairement aux engagements pris lors de la délocalisation du procès, refusent le verdict. Ils retirent rapidement tous leurs actifs en Équateur, pour que la justice équatorienne ne puisse pas les saisir.
La stratégie tordue du lobbyste Sam Singer
Depuis, les dirigeants de Chevron font tout pour ne pas payer ce qu’ils doivent aux habitants des zones dévastées, qui n’ont toujours rien reçu après 27 ans de procédure, et dix ans après avoir gagné leur procès. L’enjeu est de taille pour l’industrie pétrolière car si ce procès faisait jurisprudence, Chevron et les autres compagnies pétrolières pourraient se voir attaquées partout où elles ont exploité le pétrole sans précautions pour la nature, ni respect des êtres vivants.
Pour empêcher les plaignants de faire exécuter le jugement dans un autre pays, les dirigeants de Chevron, conseillés par Sam Singer, un lobbyiste de San Francisco5, contre-attaquent. Leur but est de déplacer l’attention de la pollution vers de supposées fraudes dans le jugement. Il faut détruire la crédibilité du système judiciaire équatorien.
Suivant cette stratégie, les dirigeants de Chevron attaquent en 2013 Donziger et deux des autres avocats d’avoir corrompu le juge de Lago Agrio. Ils invoquent une loi sur les organisations influencées par le racket et la corruption connue sous le nom de RICO, conçue pour poursuivre la mafia, et choisissent le juge Lewis A. Kaplan, de la Cour du Southern District de New York, un ancien avocat de l’industrie du tabac connu pour ses positions pro-business, Kaplan n’hésite pas à déclarer : « Chevron est une entreprise d’une importance considérable pour notre économie, qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier, et fournit un ensemble de produits de base – essence, mazout, autres carburants et lubrifiants – dont chacun d’entre nous dépend chaque jour. » Des arguments de juge ou de lobbyiste ?
Pendant le procès, Kaplan continue de refuser un jury pour être seul à juger, et ne laisse pas les Équatoriens présenter les preuves de la contamination causée par Chevron.
En 2014, il statue contre Donziger et le condamne à de lourdes amendes, lui interdisant en outre de recevoir sa part d’honoraires pour son travail dans le procès qu’il avait contribué à gagner pour les Équatoriens. Clause importante qui lui servira ensuite.
Un an après, en 2015, coup de théâtre, le témoin star de Kaplan, Alberto Guerra, sur le témoignage duquel il avait fondé sa décision, a reconnu devant un tribunal dans une procédure connexe, avoir menti sous serment et avoir été payé 2 millions de Dollars par Chevron pour son témoignage contre Donziger, la bête noire de Chevron. « Notre stratégie L-T [à long terme], a écrit l’un des membres de l’équipe de communication de Chevron dans une note interne citée par le site Courthouse News en 2009, est de diaboliser Donziger6 ».
Ce sont donc les dirigeants de Chevron qui ont corrompu un témoin pour faire condamner injustement Steven Donziger. Pourtant, bien que basé sur un faux témoignage, ce jugement garde l’autorité de la « chose jugée » et sert depuis de fondement à d’autres décisions injustes, comme la radiation de Donziger du barreau.
Le juge Kaplan a ainsi poussé le Comité des griefs du barreau de New York à radier Steven Donzinger de l’ordre des avocats de New York. En 2019, l’arbitre John Horan, un ancien procureur fédéral arbitre de l’affaire avait pourtant recommandé « (…) de mettre fin à sa suspension provisoire et de lui permettre de reprendre l’exercice du droit »
Le grand juriste Marty Garbus, qualifié de « légendaire » par le magazine Time et « l’un des meilleurs avocats du monde » par le journal The Guardian, est l’un des nombreux avocats éminents à avoir défendu Donziger bénévolement tout au long de sa bataille face à Chevron. Il a qualifié la radiation de son client de « décision horrible » reposant sur un jugement fallacieux, car « on ne radie pas un courageux avocat des droits de l’homme en se basant sur l’opinion d’un juge dans un procès tenu sans jury et dont les conclusions ont été rejetées par des tribunaux dans le monde entier, un procès où le principal témoin a admis avoir menti. »
Tribunaux privés, une justice à la carte ?
En Équateur, la « révolution citoyenne » de Rafael Correa a fait long feu. Le nouveau président Lenin Moreno, élu, en 2017 sur des promesses socialistes, impulse depuis un virage néolibéral conservateur. Après le verdict, suivant toujours la stratégie agressive de Singer, les dirigeants de Chevron ont invoqué un traité bilatéral d’investissement entre les États-Unis et l’Équateur pour attaquer aussi l’État de l’Équateur devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye dans le cadre d’une procédure dite de « règlement des différends entre investisseurs et États » (ISDS en anglais). Les accords commerciaux actuels accordent aux multinationales de nouveaux droits pour poursuivre les gouvernements devant un panel de trois avocats spécialisés en droit des sociétés. Ces avocats peuvent accorder aux sociétés des sommes illimitées, payables par les contribuables et qui peuvent mettre un pays à genou. Leurs décisions ne sont pas sujettes à appel.
En septembre 2018, ce tribunal commercial privé, se basant sur la décision mal fondée de Kaplan en 2014, a donné raison à la compagnie pétrolière en estimant que la sentence équatorienne était entachée de corruption. Une décision d’autant plus choquante que le traité bilatéral d’investissement entre les États-Unis et l’Équateur, invoqué par Chevron était entré en vigueur en 1997, alors que l’entreprise n’y avait plus d’investissements depuis 1992, et avait été dénoncé par l’Équateur en 2017, avant le procès intenté par Chevron.
Cette Cour a ordonné à l’Équateur d’annuler la sentence historique rendue par ses tribunaux, de couvrir les frais judiciaires liés à la procédure, d’empêcher les plaignants de poursuivre l’exécution de la sentence, et enfin de verser une compensation (d’un montant encore à définir) à Chevron. En mai 2019, plus de 280 organisations du monde entier, ont envoyé une lettre ouverte au Président de l’Équateur le priant de rejeter la décision du tribunal de la Haye, mais il semble pour l’instant que le gouvernement équatorien soit prêt à jouer le jeu de Chevron.
« Le vrai problème ici, c’est que l’Équateur a maltraité une entreprise américaine », avait déclaré un lobbyiste de Chevron demandant à ne pas être identifié, « Nous ne pouvons pas laisser de petits pays niquer de grandes entreprises comme la nôtre, des entreprises qui ont fait de gros investissements partout dans le monde7. »
L’affaire en cours, feu d’artifice de procédés irréguliers
Non contents d’avoir fait condamner injustement Donziger pour fraude et corruption, les dirigeants de Chevron continuent leur harcèlement judiciaire. Alors que l’avocat levait des fonds pour ses clients en vue de faire exécuter le jugement équatorien au Canada où Chevron a beaucoup d’actifs, ils ont prétendu, en 2017, vouloir vérifier que Donziger ne recevait pas d’honoraires dans cette affaire et le juge Kaplan a exigé que Donziger lui remette son téléphone et ses ordinateurs.
Donziger refusa invoquant le secret professionnel envers ses autres clients. Le juge Kaplan le poursuit depuis pour outrage à la cour, normalement un simple délit, passible au maximum et rarement d’un maximum de six mois de prison.
Chose surprenante, le bureau du Procureur de New York refuse de se charger du dossier. Le juge Kaplan invoque alors une réglementation obscure, et désigne lui-même comme procureur du gouvernement, l’avocate Rita Glavin du cabinet privé Seward & Kissel, qui ne dévoile pas les liens du cabinet à l’industrie pétrolière, un conflit d’intérêt caractérisé que les avocats de Donziger ont attaqué. En plus, ses honoraires, à la charge du contribuable américain, dépassent déjà 250 000 $7.
De façon tout aussi inhabituelle, Kaplan nomme ensuite lui-même pour instruire ce nouveau procès, sa consœur et connaissance de longue date, Loretta Preska, notoirement marquée à droite. Celle-ci, comme Kaplan lors du procès RICO, refuse la demande faite par Donziger de pouvoir être entendu par un jury. Et en plus, en août 2019, elle met Donziger aux arrêts domiciliaires avec surveillance électronique, au prétexte qu’il pourrait vouloir s’enfuir en Équateur !
L’audience remise une fois déjà à cause de la pandémie Covid, était prévue le 9 septembre, mais quelques jours avant l’audience, la juge Preska a disqualifié les deux principaux avocats de Steven Donziger qui se retrouvait donc sans avocat. La juge accepte donc de reporter l’audience, mais au 3 novembre, juste le jour des élections américaines, puis au 4 novembre. Le nouvel avocat de Steven Donziger, Ronald L. Kuby, spécialiste reconnu de la défense pénale et des droits civils avait indiqué à la cour que vu l’ampleur du dossier, il ne pourrait pas être disponible avant le 7 décembre.
Le 4 novembre, Donziger aura vécu quinze mois dans des conditions injustifiables : « Le bracelet est comme une griffe noire géante qui s’accroche au bas de ma jambe et qui m’empêche de dormir. » Et il est probable qu’il sera sans avocat.
Jason Adkins, Président de l’ONG Public Citizen Inc., qui défend les intérêts des consommateurs américains « (…) trouve incompréhensible que Madame Preska, étant donné l’obligation du juge d’assurer une procédure équitable, et alors que l’accusé a perdu ses deux principaux avocats, refuse de déplacer d’un mois une audience et maintienne sa date en pleine élection présidentielle et pandémie nationale, empêchant ainsi l’accusé de bénéficier d’une défense correcte. J’espère qu’elle acceptera finalement de déplacer la date. »
Les soutiens augmentent aux États-Unis et dans le monde
Steven Donziger est soutenu par dix plus grandes organisations de défense des droits humains et de l’environnement, une trentaine de Nobels, des organisations juridiques internationales et par les principaux réseaux de défense des Droits humains.
Le 1er septembre 2020, plus de 200 avocats et 37 organisations juridiques d’environ 80 pays ont déposé une plainte contre le juge Kaplan listant une série de violations choquantes du code de conduite judiciaire, auprès du juge en chef de la Cour d’appel fédérale de New York qui supervise le tribunal de première instance où siège M. Kaplan.
Un Comité de sept professeurs de droit et militants des droits humains s’est formé pour suivre et contrôler la prochaine audience même si on ne sait pas bien comment cela sera possible vu la situation due à la Covid 19.
L’une des membres du Comité de suivi de l’affaire, Jeannie Mirer, présidente de l’Association internationale des juristes démocrates, a déclaré : « La campagne de harcèlement judiciaire menée contre Steven Donziger, pilotée par une entreprise, est effrayante par son ampleur et son intensité. »
Pour Simon Talyor co-fondateur et directeur de l’ONG Global witness8 « Steven est puni pour avoir eu le courage de démontrer que Chevron est responsable du désert toxique laissé en Équateur, désastre qui empoisonne encore aujourd’hui des milliers de personnes. »
Richard Friedman, reconnu comme l’un des meilleurs trial lawyer (avocat plaidant) des États-Unis est l’un des nombreux avocats célèbres qui ont accepté de défendre gratuitement Steven Donzinger. Il résume ainsi toute l’histoire : « Ce qui est arrivé et ce qui arrive à Steven Donziger est le plus grand abus du système judiciaire que j’aie jamais vu. C’est vraiment honteux. »
NB : Répondant peut-être à la forte pression de 55 lauréats du prix Nobel et de nombreux observateurs internationaux, la juge Preska a ce dimanche 8 novembre reporté pour la quatrième fois le procès pour outrage de Steven Donziger qui devait commencer lundi 9 novembre à New York. La nouvelle date qu’elle a fixée pour le procès est le 19 janvier 2021.
Cela permettra à son avocat Ron Kuby d’être présent pour le défendre !
L’autrice de cet article, Élisabeth Schneiter, a publié en 2018 aux Éditions du Seuil, Les Héros de l’Environnement9
Pour soutenir Steven Donziger
Pour soutenir Donziger financièrement : https://www.donzigerdefense.com/Appel à soutenir l’avocat Steven Donziger privé de liberté pour avoir défendu les communautés indigènes face à Chevron
Pour ajouter votre nom à celles et ceux qui le défendent : https://www.makechevroncleanup.com/support-steven-donziger
Complément d’information : L’histoire en 3 minutes de vidéo
Notes
- Procès bâillon : procédure d’intimidation qui fait suite généralement à un différend entre deux parties aux moyens asymétriques.[↩]
- Répondant peut-être à la forte pression de 55 lauréats du prix Nobel et de nombreux observateurs internationaux, la juge Preska a ce dimanche 8 novembre reporté pour la quatrième fois le procès pour outrage de Steven Donziger qui devait commencer lundi 9 novembre à New York. La nouvelle date qu’elle a fixée pour le procès est le 19 janvier 2021. Cela permettra à son avocat Ron Kuby d’être présent pour le défendre ![↩]
- Un des vers de l’hymne national des États-Unis Star–Spangled Banner (La Bannière étoilée[↩]
- https://www.youtube.com/watch?v=ikneKQAeUp0[↩]
- https://singersf.com/how-chevron-turned-the-tables-in-ecuador-public-relations-battle-with-singer-associates-other-pr-agencies/[↩]
- https://prospect.org/power/chevron-big-oil-power-prosecute-its-biggest-critic/[↩]
- https://www.courthousenews.com/quarter-million-dollar-misdemeanors-private-feds-cash-in-on-unusual-contempt-case/[↩][↩]
- https://www.globalwitness.org/fr/[↩]
- https://www.seuil.com/ouvrage/les-heros-de-l-environnement-elisabeth-schneiter/9782021388190[↩]
