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La loi « Immigration », adoptée le 19 décembre, et dont le Conseil constitutionnel a censuré le 25 janvier plus d’un tiers des articles, constitue une loi fondamentalement xénophobe, de l’aveu même de Gérald Damarnin qui déclarait sur TF1 « Jamais la République n’a eu une loi aussi dure contre les étrangers délinquants ». C’est dans ce contexte que la revue Terrestres s’est intéressée aux pratiques et aux réflexions de personnes engagées dans le « groupe exilé·es » d’un syndicat de territoire, sur la Montagne Limousine, pour revenir sur l’expérience concrète d’accueil en milieu rural.
Entretien réalisé par Éloise Bérard et Léna Silberzahn.
Pouvez-vous revenir sur le contexte et les mobilisations autour de l’exil dans les dernières années sur votre territoire ?
Suite à l’évacuation de la jungle de Calais en 2015, l’État a fait ouvrir plusieurs centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) sur notre territoire : à Peyrelevade, à Eymoutiers, à Meymac, ainsi qu’un hébergement d’urgence de demandeur d’asile (HUDA) à Peyrat le Château. Le problème, c’est que 50 à 70% des personnes accueillies sont mises à la rue une fois déboutées du droit d’asile.
Des habitant·es s’organisent alors localement pour venir en aide aux exilé·es, avec l’objectif de proposer un accueil inconditionnel : plus de 10 associations1 se constituent alors — à Faux-la-Montagne, Royère-de-Vassivière et Felletin (Creuse), Peyrat-le-Château et Eymoutiers (Haute-Vienne), Peyrelevade, Meymac et Tarnac (Corrèze) — pour accueillir celles et ceux qui sont mis à la rue par les centres. Par ailleurs, un réseau d’hébergement chez l’habitant·e se constitue sur toute la Montagne limousine et une tribune contre les expulsions est signée par de nombreux élu·es et habitant·es. Dès la création de ces associations, il nous est apparu primordial de travailler ensemble et de ne pas nous limiter à la frontière des départements.
Notre objectif est de monter une communauté agricole Emmaüs destinée à accueillir dignement et durablement principalement des personnes exilé·es sans papiers.
Comment avez-vous essayé de vous soutenir et de vous coordonner entre personnes travaillant à l’accueil et à la solidarité avec les exilée·es ?
En 2014, autour d’autres enjeux politiques, une plateforme de la Montagne Limousine avait été créée par plusieurs habitant·es et élu·es, en continuité des débats et des luttes locales ayant eu lieu sur notre territoire contre les coupes rases, contre la réforme des retraites, contre la loi travail, contre les effets de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau par les communes2, et plus globalement pour une reprise en main de nos vies. C’est sur cette base qu’émerge en 2019 le Syndicat de la Montagne limousine : c’est un outil pour se regrouper sur le territoire que nous habitons. Il réunit des personnes issues de différentes traditions politiques (collectifs de vie, de production, de lutte, entreprises coopératives, associations d’éducation populaire ou collectifs plus autonomes) pour défendre ensemble le projet de territoire de différentes manières (revendications, enquêtes, construction de contre-institutions, réponses concrètes à des besoins identifiés sur le territoire, etc.).
Le Syndicat est aujourd’hui composé de 12 groupes de travail (Forêt, Agriculture, Santé, Grand âge, Foncière, Eau, Éducation, Exilé·es, Mobilité, Santé mentale (Psypsy), Entraide juridique…) et de 3 groupes supports (communication, finances et animation).
Le groupe Exilé·es du Syndicat de la Montagne limousine, dont nous faisons aujourd’hui partie, se crée en novembre 2020 et met en lien une dizaine de structures d’accueil d’exilé·es sur le territoire. L’idée est de monter une structure à l’échelle du territoire pour fédérer ce qui existe déjà en partie de manière informelle, mais aussi pour consolider l’accueil, répondre aux difficultés rencontrées et permettre une protection des exilé·es. Il se réunit régulièrement afin de mettre en commun ses réflexions sur l’accueil et les difficultés rencontrées comme l’obtention de titres de séjour, l’isolement des personnes accueillies par leur interdiction d’accès au travail, la nécessité d’une autonomie financière et leur envie pour la plupart d’activités régulières.
Quel est le projet matériel concret que vous mettez en place aujourd’hui ?
Notre objectif est de monter une communauté agricole Emmaüs avec l’agréement OACAS3, destinée à accueillir dignement et durablement principalement des personnes exilé·es sans papiers. On est en cours de travail avec nos référents Emmaüs pour entrer en probation en 2024.
Proposer aux personnes exilé·es de faire partie d’un OACAS/Emmaüs, c’est offrir un cadre au sein duquel elles pourront bénéficier à la fois d’activités régulières formant à un ou des métiers, d’un accompagnement administratif et juridique (obligatoire au sein d’un OACAS), de cours de français, d’une vie et d’un réseau communautaires. Ce statut permet aux personnes exilées d’être un peu plus protégées : en faisant partie du mouvement national et international Emmaüs, elles peuvent exercer un « travail solidaire » alors qu’elles n’ont pas parfois pas légalement le droit de travailler. En plus de cela, trois ans passés au sein d’un OACAS peuvent constituer un atout majeur dans la demande de régularisation effectuée à l’issue de cette période, même si l’obtention d’un titre n’est pas automatique.
Il s’agira d’une structure à l’image de notre territoire à la dynamique forte et à la géographie éclatée, qui réunira trois lieux d’hébergements (à Tarnac, Faux-la-Montagne et Felletin) où se dérouleront des activités solidaires agricoles : une conserverie (en création, avec des apports alimentaires des producteurs locaux), une cantine solidaire (en réflexion), du maraîchage (sur des terres cultivées en sol vivant depuis 15 ans et vendant en circuit court) et d’autres activités comme une pépinière (en cours de création), une boulangerie (pain au levain dans un fournil en marche depuis plus de 15 ans), de la menuiserie, des activités dans le bâtiment (rénovation en chantier solidaire encadré par des professionnels), des activités avec la ressourcerie Court-Circuit de Felletin, etc. Comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous, il y aura des liens constants entre ces trois lieux et leurs activités.
Plusieurs plaintes ont été déposées par des compagnons de communautés Emmaüs l’année dernière, dénonçant des semaines de 40h de travail indemnisées 380 euros par mois. L’idée d’intégrer les personnes socialement vulnérables par des activités de travail n’est-elle pas intrinsèquement propice aux abus ? Comment composez-vous avec cette difficulté ?
Plusieurs communautés Emmaüs ont effectivement été récemment critiquées pour la manière dont elles traitent les compagnes et compagnons qu’elles accueillent. La frontière est ténue, et peut être malheureusement rapidement franchie, entre proposer des activités solidaires à des « compas4 » — sachant que ces activités doivent permettre la survie économique de la communauté — et exploiter leur situation de vulnérabilité pour faire fonctionner une activité économique5.
Une des questions cruciales que nous travaillons est donc celle d’un accueil sans lien de subordination.
Il est important de savoir que chacune des 122 communautés Emmaüs qui existent en France actuellement est indépendante dans ses choix de gestion économique et sociale. Pour notre part, nous désapprouvons évidemment les pratiques d’exploitation récemment dénoncées, qui sont d’ailleurs contraires aux valeurs du mouvement Emmaüs à l’origine. Le statut OACAS est un agrément qui est censé protéger les personnes, et non les rendre esclaves d’un système. Les compagnes et compagnons d’Emmaüs participent à des activités solidaires et à la vie des communautés, non à un travail salarié. Les activités et temps de travail journaliers sont pensés, proposés et réalisés par toute la communauté avec une attention à l’horizontalité dans les rapports entre les personnes. Il n’y a pas de patron, et les règles peuvent évoluer, lors des conseils administratifs dont font partie des compas, par exemple, ou lors de réunions communautaires. Dans notre communauté, comme dans d’autres, nous prenons en compte, dans le travail solidaire, à la fois les cours de français, la récolte d’aliments dans les différents lieux (Restos du Cœur, épicerie solidaire), les marchés, les moments communautaires, les temps de travail avec la psychologue, les rendez-vous de suivi social et administratif, le fait de faire à manger pour la communauté les midis, de garder les enfants, etc.
Nos réflexions concernant la participation aux activités des personnes accueillies ne sont pas encore finalisées dans les formes, mais nous sommes d’avis que l’objectif premier réside dans le fait de mettre en place un accompagnement personnalisé de chaque personne en fonction de ses besoins. D’ores et déjà, nous sommes particulièrement attenti·ves à la qualité des liens entre les personnes qui accueillent et celles qui sont accueillies. Nous avons le souhait d’élaborer le cadre de notre structure avec les personnes accueillies, de le penser ensemble dans les prochains mois.
Une des questions cruciales que nous travaillons est donc celle d’un accueil sans lien de subordination dans une relation forcément déséquilibrée entre des personnes exilées, en grande précarité, parfois en souffrance, et des personnes certes pleines de bonne volonté, mais ne connaissant pas et ne vivant pas les difficultés rencontrées par les compas. Nous travaillons cette question de plusieurs manières : en engageant un travail de lecture de textes autour de la suprématie blanche, en suivant des formations de groupe sur les traumas de l’exil auprès du centre Primo Levi, des formations à la gestion de conflits et aux cercles restauratifs, et en menant un travail collectif sur la notion de subordination. Au mois de mars, nous organisons une formation avec l’espace Sémaphore, basé à Bruxelles, sur le racisme systémique dans la posture d’accompagnant de personnes exilé·es.
Un groupe de soutien psychologique en lien avec des professionnel·les du soin, qui existe déjà au niveau local, pourrait par ailleurs créer une cellule d’écoute et de suivi psychologique auprès des personnes accueillies et nous prévoyons d’embaucher un ou une psychologue. Nous allons enfin travailler à l’élaboration d’un protocole de crise pour permettre de créer des espaces au sein desquels tout le monde pourra s’exprimer librement et énoncer ce qui ne va pas, et s’outiller pour anticiper les moments de conflits. Si toutes ses formations et ses outils sont importants, nous savons aussi que les crises font de toute façon partie de la vie des projets collectifs.
Est-ce que vous considérez que le fait d’être en milieu rural est un avantage par rapport à l’accueil dans les grandes villes ?
On a plus de temps pour l’accueil, et il y a moins de personnes à la rue que dans les villes, ce qui nous a permis de faire le choix de ne pas accueillir dans l’urgence quand c’était possible, de prendre le temps de la rencontre pour accueillir dignement. Les contrôles policiers sont moins fréquents qu’en ville donc les personnes peuvent vivre sans trop redouter de contrôle et d’arrestation. Par ailleurs, on peut proposer de nombreuses activités liées à la dynamique de territoire (agricole, menuiserie, maraîchage, construction, mécanique, etc.).
En revanche, il y a peu de transport, ce qui rend la mobilité compliquée et augmente la dépendance vis à vis de personnes avec le permis et une voiture. En particulier, nous sommes loin des structures hospitalières et de possibilité de soin, ce qui demande une grande disponibilité des bénévoles pour l’accompagnement aux rendez-vous médicaux. Le problème est similaire pour les structures éducatives ou de formation. Sur le plan économique, il y a moins d’accès au travail au noir qu’en ville6, donc moins d’autonomie financière possible et un manque d’activités régulières pour les personnes accueillies dans d’autres contextes qu’un OACAS.
Vous êtes allé·es collectivement à la rencontre de différentes structures d’accueil en France. Est-ce que vous pouvez raconter un peu ce voyage, et les enseignements ou réflexions que vous en avez tirés ?
En mai 2022, une quinzaine de membres du groupe Exilé·es est allée à la rencontre de différentes structures d’accueil en France, jusque dans la vallée de la Roya (où une ferme des Alpes maritimes a rejoint le réseau Emmaüs7 ), avec notamment des étapes aux Restos du Cœur Vogue la galère (Aubagne), au Mas de Granier (une coopérative Longo maï des Bouches-du-Rhône), à l’Après M (à Marseille, un ancien Mc Do récupéré par les salariés)…
Ce voyage nous a notamment permis d’établir que nous nous sentions plus proches des valeurs d’Emmaüs (lutte contre l’exclusion et la pauvreté, défense de la solidarité et de l’accueil inconditionnel) que de l’Union des Lieux à Vivre (autre fédération de structures ayant l’agrément OACAS), dont certaines communautés ne sont pas laïques ou n’utilisent pas le statut OACAS pour protéger les personnes accueillies et ne versent pas d’allocation de vie mensuelle. Ce qui ressort de ces échanges, c’est aussi que l’agrément OACAS n’est pas très clair et très peu fourni en documentations, ce qui pourrait d’ailleurs en partie expliquer les abus dans certaines communautés.
Vous avez poursuivi ces échanges ? Est-ce qu’il y a des formes de coopération entre ces différentes structures ?
Ce qui nous intéresse dans le fait de rejoindre Emmaüs, c’est d’avoir un soutien du réseau national au travers d’accompagnements, de création d’outils et de dispositifs, d’avoir accès à une aide juridique, ainsi que de bénéficier d’un réseau d’entraide national et international. Nous avons entamé, suite à notre voyage, un suivi de 6 mois (qui va se poursuivre encore 6 mois jusqu’à l’été 2024) avec l’association Coréalise8, dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement pour mieux comprendre cet agrément, sa mise en place et les questions juridiques que pose ce statut.
Le groupe Exilé·es du Syndicat de la Montagne limousine participe par ailleurs à la création d’un réseau de solidarité national. Le nom, les missions et le but de ce réseau sont en cours d’élaboration, il se construit au fur et à mesure des rencontres qui ont lieu chaque trimestre dans un lieu différent. Ce réseau regroupe différentes structures d’accueil d’exilé·es : les coopératives Longo Maï du Mas de Granier (Bouches-du-Rhône) et de Grange Neuve (Alpes-de-Haute-Provence), les fermes Emmaüs du Maquis (Lot-et-Garonne) et de la Roya (Alpes-Maritimes), la cantine solidaire Saveurs d’exils (Toulouse), l’association A4 (Saint-Denis), le fast-food autogéré L’après M. (Marseille), le SPADA1 autogéré de Marseille, le centre social Rosmerta (Avignon), la Trame de Saint-Denis, la Trame de Die, Terres fermes (Drôme) … et le groupe Exilé·es du Syndicat. La dernière rencontre a eu lieu mi-juin à la ferme du Goutailloux, à Tarnac.
L’objectif de ce réseau est de mutualiser nos pratiques et nos perspectives, pour proposer un accueil digne et une protection, des lieux de refuge, de formation, des possibilités de régularisation, et l’accès à des activités (agriculture, artisanat, cuisine, conserverie, etc.). Plusieurs groupes se sont formés lors de la rencontre de juin. Un groupe sur l’alimentation et l’agriculture pour mettre en commun les expériences des structures qui offrent ce type d’activités, un groupe juridique, un groupe actions, un groupe cartographie qui travaille à une carte où seront répertoriées les spécificités et capacités d’accueil de chaque lieu. Ces rencontres régulières permettent également de nous mettre à jour sur les nouvelles circulaires et la loi « Immigration », de comprendre leurs conséquences sur les personnes qui sont en situation irrégulière, de se transmettre les informations sur l’agrément OACAS ou le réseau Emmaüs. Un des objectifs de ce réseau est aussi de penser des actions comme une mobilisation nationale pour la régularisation de toutes les personnes sans-papiers, des appuis juridiques entre les structures ou contre des expulsions de lieux d’accueil non déclarés comme les squats.
Justement, la nouvelle loi contre l’immigration durcit considérablement les conditions de vie et de régularisation des personnes exilé-es en France. Contient-elle des articles qui ont des effets sur le fonctionnement des OACAS ? Dans ce contexte de rétrécissement des possibilités administratives et juridiques de régularisation, percevez-vous les OACAS comme des leviers politiques que nous pourrions travailler à généraliser ?
Il n’y a pas d’annexe qui attaque l’agrément OACAS dans la nouvelle loi « Asile et immigration ». Mais comme nous accueillons et accueillerons des personnes qui subiront les mêmes atteintes aux droits que ceux et celles visées par cette loi, il y aura des conséquences pour les personnes accueillies, notamment sur leur droit au travail, à la formation, à la régularisation, à la santé, etc.
Nous voyons l’agrément OACAS comme un outil qui permet de continuer d’accueillir dignement, dans un contexte où l’État décide de rendre la vie des personnes exilé·es de plus en plus difficile.
L’agrément OACAS est très loin d’une machine à régulariser9. Il s’agit plutôt d’une protection pour les personnes, un accès au travail solidaire, à une relative autonomie financière, une possibilité de construire du commun, de se reconstruire pour continuer son chemin vers une véritable autonomie. C’est donc davantage la protection des personnes, et non l’idée de régularisation — celle-ci restant hypothétique et à la discrétion des préfets — qui nous intéresse dans cet agrément.
Nous ne pouvons donc pas vraiment le mettre en avant comme un levier politique qui viendrait répondre à ce qui est attaqué dans la loi immigration en termes de procédures de régularisation. En revanche, nous le voyons comme un outil qui permet de continuer d’accueillir dignement, dans un contexte où l’Etat décide de rendre la vie des personnes exilé·es de plus en plus difficile.
Pour y faire face, et apporter une réponse concrète aux idées de l’extrême droite qui s’installent durablement dans la vie politique, il faut ouvrir des lieux d’accueil partout en France, s’organiser localement, nationalement et internationalement pour la libre circulation de tous et toutes, pour montrer qu’accueillir est une nécessité et non un danger. Informer, faire connaître nos projets pour briser la glace et faire reculer les idées préconçues.
Notes
- Montagne Accueil Solidarité (MAS) d’Eymoutiers, MAS de Peyrelevade, MAS de Peyrat-le-Château, Cimade d’Eymoutiers, Cimade de Peyrelevade, Faux Solidaire, Accueillir à Felletin, la Halte solidaire à Royère.[↩]
- Promulguée en 2015, la loi NOTRe prévoit des dispositions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes, aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. L’obligation de ce transfert a été repoussée à 2026.[↩]
- Organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires[↩]
- Compas est le nom que nous avons choisi pour les personnes que nous accueillerons. Le mouvement Emmaüs les appelle en général compagnes et compagnons.[↩]
- Voir l’enquête de Mediapart sur des communautés Emmaüs dans le nord de la France, et en particulier : https://www.mediapart.fr/journal/france/190124/deux-communautes-emmaues-du-nord-visees-par-une-enquete-pour-traite-des-etres-humains[↩]
- Pour des personnes sans papiers, le travail au noir est une des seules possibilités d’avoir des ressources financières.[↩]
- Il s’agit de la ferme de la Roya, de Cédric Herrou et Marion Gachet : https://www.mediapart.fr/journal/france/011123/cedric-herrou-fait-de-l-agriculture-biologique-et-de-l-accueil-inconditionnel[↩]
- L’association Coréalise aide les collectifs sur des questions juridiques, administratives, de gestion de conflits, de gouvernance etc.[↩]
- Le travail solidaire dans les communautés est déclaré chaque mois à l’Urssaf et les attestations Urssaf sont des preuves en plus d’intégration, mais dans le dépôt des titres de séjours, elles ne peuvent pas servir d’uniques preuves pour l’obtention de titres[↩]
