Défendre les normes pour défendre une autre agriculture ?
Les normes ne sont-elles vraiment que des contraintes bureaucratiques absurdes et autoritaires qu'il faudrait abolir ? En rappelant qu'elles sont aussi la résultante de rapports sociaux, le sociologue Salvador Juan défend au contraire la nécessité d'une multiplication démocratique des normes pour mener à bien la bifurcation agro-écologique.
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« Au lieu de polluer moins les rivières, l’État modifie les normes de zonage des niveaux de pollution. C’est de plus en plus pollué et on doit rincer les huîtres de plus en plus […]. On est en train de subir le productivisme des agriculteurs […]. Nous on fait du kayak sur l’Aure. Quand on passe devant certaines fermes, la rivière, belle en amont avec des nénuphars et toute une vie, devient limpide en aval du tuyau d’évacuation de l’agriculteur. Sur 5 km après, il y plus rien. Le tuyau sort de la ferme, c’est évident. […] Certains agriculteurs viennent en bord de mer la nuit et vident leurs réservoirs à lisiers […]. Nous, on pèse rien face aux agriculteurs. On est encore un frein au productivisme agricole. Le jour où on sera plus là, ils pourront polluer encore plus. Le productivisme pollue et produit des tonnes. […] On s’était portés partie civile contre l’État, à l’époque, il y a cinq ans, avec Corinne Lepage comme avocate, mais on a arrêté. Pourtant la mortalité est encore là : on a trois fois plus de mortalité que la normale. »
Un ostréiculteur de Grandcamp Maisy (département de la Manche) interrogé par nos soins en 2008, dans le cadre d’une recherche pour le Conservatoire du littoral1
Si l’inflation juridique des sociétés les plus développées fait l’objet de débats (entre les droites voulant moins de réglementations et les gauches souhaitant plus de protection ou de justice sociale) depuis plus d’un siècle — Émile Durkheim2 disait déjà, voici presque 150 ans, que « les codes grossissent à vue d’œil » —, on assiste à un renouveau des demandes de diminution ou de simplification des normes s’appliquant au fonctionnement économique. La synthèse des grands textes allant de Montesquieu et Rousseau jusqu’aux spécialistes contemporains3 nous permet, en simplifiant, de dégager quatre grands types de normes. En croisant les caractères conventionnel ou factuel avec les formes de contrainte par la sanction, surgissent les types fondamentaux de normes : lois, coutumes, techniques et usages, toutes en augmentation quasi-exponentielle4 — à l’exception des coutumes. Chacune de ces quatre catégories est un univers de sens qu’il conviendrait de préciser par des typologies secondaires, comme l’avaient fait Montesquieu et Rousseau pour les lois.
Les libéraux, depuis des décennies, mènent de nouvelles offensives pour déréguler tant le droit du travail que de la protection sociale ; plus récemment de l’environnement. C’est dans ce dernier domaine que les revendications sont les plus remarquables ; les récents mouvements sociaux dans le secteur agricole en témoignent, notamment en France et en Allemagne — les champions européens en matière de chiffre d’affaires de l’agroalimentaire suivis de près par l’Espagne puis l’Italie — en mettant cette question au cœur de leurs revendications. Les spectaculaires manifestations avec blocages des voies, destructions (notamment d’un édifice abritant les inspecteurs de l’environnement, une DREAL), déchargement ou souillure des bâtiments publics en présence des gendarmes silencieux et immobiles — contrastant avec la violence policière opposée aux manifestations des écologistes — laissent penser que les directives gouvernementales ont ordonné cette relative passivité, dans un contexte politico-parlementaire où le gouvernement assume des mesures anti-écologiques.
Les normes sont également l’enjeu et la résultante des rapports sociaux. Oublier cette fonction, c’est nier l’histoire, notamment des luttes instituant des droits et des systèmes de protection sociale.
En France, le président Macron et le Premier ministre Gabriel Attal ont anticipé ou relayé ces crispations en dénonçant l’excès de normes et de bureaucratie. Mais de quelles normes parle-t-on et n’oublie-t-on pas l’histoire du processus de normalisation et la fonction sociale des normes ? Si, selon la formule, « les normes dominantes sont celles de la classe dominante6 » en cela que c’est dans une large mesure le lobbying qui les produit, on ne saurait omettre de rappeler que, en démocratie, les normes sont également l’enjeu et la résultante des rapports sociaux. Oublier cette fonction, c’est nier l’histoire, notamment des luttes instituant des droits et des systèmes de protection sociale. Ce qui apparaît problématique pour beaucoup de travailleurs indépendants, c’est la longueur des cahiers des charges et la pesanteur des règlements à respecter en particulier par les entrepreneurs qui impactent et travaillent avec le vivant et les milieux ; d’où les revendications d’assouplissement normatif dans le mouvement des agriculteurs.
Trop de normes en France ?
On entend sur les ondes7 que même pour planter et gérer des haies, dont la vocation écologique multiple est désormais reconnue, une quinzaine de normes sont à respecter. Mais les journalistes ne rappellent pas que, à partir de 1960, des décennies de politiques agricoles productivistes — dûment dénoncées par des chercheurs et des écologistes depuis soixante ans — subventionnent le remembrement agricole et l’abattage des haies. Ces politiques irresponsables destinées à favoriser plus de rendements et de profits (moins pour les agriculteurs que pour les industriels fournisseurs de leurs outils et intrants) ont créé les paysages uniformes d’immenses parcelles de monocultures dont on connaît aujourd’hui les effets désastreux en matière de déclin de la biodiversité8, d’érosion des terres agricoles (disparition de l’humus), et de ruissellements favorisant les très répétitives et catastrophiques inondations. Celles-ci, réitérées dans le Gard et dans le Var depuis les années 1970, se sont longuement manifestées en Charente et surtout dans le Nord, cette année, en créant de très nombreuses situations de désarroi et de ruine de la vie quotidienne.
Sur ces immenses parcelles d’un seul tenant destinées au passage des grands systèmes d’arrosage et d’épandage de pesticides que produit l’industrie chimique et que meuvent de puissants tracteurs, les produits toxiques infiltrent d’autant plus la terre et les eaux que les cultures sous couvert végétal permanent et les jachères ont régressé, jusqu’aux récentes normes les réinstaurant. Outre les résidus de produits dangereux pour la santé présents dans l’alimentation, la pollution des eaux de surface, donc des rivières puis des littoraux, et des nappes phréatiques est avérée : dans diverses régions de France, surtout en Bretagne, on déconseille officiellement de boire l’eau du robinet et l’on mesure des volumes, chaque année croissants, d’algues vertes échouées sur les rivages maritimes. Car les élevages industriels de porcheries dans l’Ouest ou de bovins en Normandie et surtout dans le Nord produisent de grandes quantités de lisier, tout aussi polluant que les pesticides et les engrais chimiques ; et le problème est ancien. Faut-il éradiquer les normes ou en diminuer la portée (par « assouplissement ») en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement ?
Si la majorité des agriculteurs ne peuvent maintenir leur activité qu’au prix de rendements surcompensant leurs coûts, ils dénoncent tout aussi clairement l’incohérence du marché mondial.
Il est quelque peu paradoxal d’affirmer à la fois la nécessité de protéger l’environnement et celle d’une « pause » sur les normes européennes en matière d’écologie, ou du gel du Pacte vert européen comme le proposait voici peu le président. Des mesures ont été prises pour pacifier le mouvement des agriculteurs, comme la tutelle préfectorale de l’Office français de la biodiversité (OFB), l’accélération des aménagements destructeurs (en réduisant les délais de recours), l’assouplissement des mesures agri-environnementales édictées depuis longtemps, pourtant déjà très timides et qui n’ont pas vraiment réglé les problèmes écologiques, car peu dotées de contrôle d’application. Ces mesures, annoncées dans l’urgence par et pour les médias, accentuent le productivisme agricole et ses effets délétères. Peut-on affirmer, en vue d’assouplir les normes sanitaires et préservatrices de l’environnement que la France a l’agriculture la plus verte d’Europe alors qu’on y bat les records d’usage de pesticides ? Et peut-on simultanément favoriser les accords de libre-échange qui feront légalement entrer en France des aliments non produits selon les normes qui s’imposent aux exploitations sur place ? Si la majorité des agriculteurs ne peuvent maintenir leur activité qu’au prix de rendements surcompensant leurs coûts — donc préfèrent pour les trois quarts d’entre eux utiliser des engrais chimiques et des pesticides ou éviter les bandes sans traitements, protectrices des maisons et des cours d’eau —, ils dénoncent tout aussi clairement l’incohérence du marché mondial. La contradiction entre les logiques du capitalisme mondialisé et les timides avancées en matière de préservation de l’environnement est patente. Ces dernières sont régulièrement affaiblies ou différées (on l’a vu pour le glyphosate à la dangerosité pourtant avérée) ; en résumé, le libre marché s’oppose aux décisions institutionnelles des parlements français et européen.
Quelles solutions proposent la FNSEA et la Coordination rurale (regroupant près de 80 % des agriculteurs syndiqués), les principaux acteurs du productivisme agricole accompagnant ce mouvement, en matière d’érosion de la biodiversité qui fait déjà décliner les rendements agricoles, hors de la course en avant consistant à mettre encore plus d’engrais destructeurs pour compenser ? Comment intègrent-elles la très documentée pollution des aliments et des eaux que les pesticides engendrent, et la raréfaction de cette ressource par prélèvements illégaux dans les rivières et les nappes phréatiques ? Cela fait des décennies que les règles agri-environnementales sont mises en œuvre9, mais les contestations réitérées appuyées par les mêmes syndicats majoritaires exigent des mesures d’urgence ou des assouplissements dans l’application des lois votées.
Il est manifeste qu’ils ne proposent aucune réflexion en matière de compréhension des causes d’un surendettement structurel de l’agriculture française dont ils sont très conscients et qui avait élevé durant des années (du siècle dernier) le Crédit agricole au rang de première banque mondiale pour le montant des crédits accordés. L’endettement — croissant — des agriculteurs représente presque toujours des centaines de milliers d’euros, y compris pour les petites et moyennes exploitations. Même la Coordination rurale le souligne sur son site : « Les chiffres du Réseau d’information comptable agricole (RICA) montrent que le taux d’endettement moyen des exploitations augmente inexorablement. Ce taux, qui était de 35,40 % en 1988, a atteint 41,88 % en 2018 (étude menée sur un échantillon similaire : 7210 exploitations en 1988, 7220 en 2018) ».
Selon les données des Chambres d’agriculture, les engrais et pesticides représentent 40 % en moyenne des coûts de production des céréales. Chacun des gros tracteurs qui ont bloqué les routes de France coûte à peu près 100 000 euros. Il est clair que les masses considérables des traites — qui diminuent le revenu agricole final — vont, outre le secteur bancaire, dans les caisses des industries chimiques et du machinisme agricole. Le Crédit agricole, qui est encore dans le « Top 10 » de l’ensemble des banques mondiales, a installé depuis longtemps une dépendance silencieuse des agriculteurs français. Renforcé par le lobbying des industriels, il a poussé au suréquipement, donc aux désastreux remembrements comme aux intensifications qui en sont les conditions.
Nourrir le monde : retour sur une injonction
Comme le précisent Jacques Caplat et Juliette Leroux10, « le slogan “ nourrir l’humanité ” présente l’agriculture industrielle comme unique solution face à la surpopulation et à la faim dans le monde. Pourtant, elle exacerbe le problème, détruisant la nature de laquelle elle dépend, aggravant la pauvreté, et laissant des populations entières, inclus ses propres fermiers, à la merci des fluctuations et spéculations des marchés. » Ce slogan était porté par les Jeunesses agricoles chrétiennes (JAC) au sortir de la guerre ; il fut adopté par la FNSEA, notamment sous la plume de Michel Debatisse qui la dirigera peu de temps après. Ce dernier préconisait une concentration du capital agricole en assumant la disparition de milliers de petites exploitations et déclarait en 1968 : « Si l’anarchie actuelle des marchés mondiaux devait subsister et si l’économie agricole devait rester enfermée dans le cadre occidental des pays développés, il est bien évident que l’agriculture ne pourrait que devenir une activité résiduelle soutenue artificiellement par les autres branches de production. Si, au contraire, on se plaçait sur le plan mondial face à la nécessité de nourrir une population sous-alimentée qui croit à une allure vertigineuse, le besoin alimentaire retrouverait alors toute son importance au sein de l’économie et l’avenir de l’agriculture française s’en trouverait radicalement modifié11 ».
L’argument éculé affichant la nécessité de nourrir le monde sous-développé a donc été utilisé depuis les années 1960 (après que la capacité productive française ait été reconstituée) et réitéré, comme si les populations des zones paupérisées de la planète n’avaient pas connu une agriculture vivrière avant les colonisations destructrices des systèmes locaux de polyculture-élevage par implantation des monocultures d’exportation. Au-delà des fresques historiques sur le monde rural et les descriptions de « la fin des paysans » par Henri Mendras, les travaux sur la modernisation et le productivisme agricole12 ont montré le poids de l’exigence morale nourricière indissociable de l’intérêt personnel dans le très désiré processus productif à haut rendement et surtout les relations entre l’intensification, les exportations agricoles et « la campagne [qui] doit devenir l’un des débouchés importants de l’usine13 ».
Le revenu agricole victime du productivisme
La faiblesse du revenu agricole s’explique aujourd’hui par la conjonction de différents facteurs favorisant le productivisme. Outre le gigantesque endettement, les prix d’achat que fixent les entreprises agroalimentaires pour les grandes productions telles que le lait montrent que les petits et moyens agriculteurs sont dominés sur le marché par ces industries — au profit très élevé — qui s’accordent avec la grande distribution à leurs dépens14. Dès lors, de nombreux agriculteurs doivent compenser la faiblesse de leurs marges par l’augmentation des quantités produites, d’où le besoin d’engrais chimiques et de traitements, tant vétérinaires que dans les champs garantissant de bons rendements. Diminuer les volumes de production en abaissant le recours à ces produits dangereux pour l’environnement, la santé humaine et la santé animale ou en appliquant les normes sur les jachères et les bordures de parcelles non traitées devient très problématique pour beaucoup d’exploitants.
En France, le revenu agricole est par ailleurs très inégalement réparti selon les types d’exploitations. Les patrons des grandes porcheries bretonnes, ceux des juteuses viticultures bordelaise et bourguignonne ou des immenses élevages bovins n’ont pas manifesté en janvier 2024 ; ces domaines, qui sont aussi les plus écologiquement impactant par les intrants chimiques et les extrants de lisiers des élevages, ne revendiquent que l’assouplissement ou le différemment des normes écologiques qui leur permettrait de gagner encore davantage. Et pour cause : la viticulture rapporte (globalement, en dépit des petites exploitations du Sud moins rentables) 50 % de plus que la moyenne des revenus annuels de l’ensemble des agriculteurs de France. Quant aux grandes monocultures ayant pratiqué de longue date l’abattage destructeur des haies, elles enregistrent 60 % de plus et les élevages porcins plus 120 %, soit presque deux fois et demie le revenu moyen agricole du pays. Le principe pollueur-payeur n’est évidemment pas appliqué, ni dans ces branches les plus rentables ni sur l’ensemble de l’agriculture15.
Inversement, les exploitations les moins nuisibles écologiquement, celles de la polyculture-élevage sont 12 % en dessous du revenu agricole et les élevages ovins ou caprins gagnent trois fois moins que la moyenne, soit six à sept fois moins que leurs homologues porcins16. Les grandes exploitations sont à la fois les plus rentables, les plus polluantes et les plus favorables aux marchés mondialisés dont elles profitent et qui nuisent aux plus petites ou aux plus fragiles face à la concurrence intra ou extraeuropéenne des pays qui n’appliquent pas de normes environnementales. L’Union européenne favorise le libre-échange, donc l’entrée de produits agricoles écologiquement « a-normés » du monde entier pour vendre urbi et orbi des produits manufacturés de haute technologie.
Une fois de plus, le capitalisme court-termiste et productiviste accentue l’antagonisme entre économie et écologie.
Pour les entreprises, la prolifération des normes relève de l’excès de réglementation. Plusieurs se déclarent « asphyxiées par les normes environnementales ». Ainsi, l’avocate Astrid Rébillard, du cabinet FIDAL (premier cabinet d’avocats d’affaires en France), déclare que s’il est un domaine où les normes s’empilent, s’enchevêtrent voire se chevauchent, c’est bien en droit de l’environnement. Du point de vue et dans le discours des entreprises, la boulimie du pouvoir normatif se serait accélérée au cours de ces dernières années, au point de déclencher une vague d’indigestion chez les opérateurs économiques, la congestion des administrations et des discordances parmi les juridictions17. Mais est-ce l’effet d’une incorrigible bureaucratie française ou d’un timide progrès dans la prise en compte des exigences écologiques et sanitaires visant à protéger la population ? Une fois de plus, le capitalisme court-termiste et productiviste accentue l’antagonisme entre économie et écologie, entre la logique du profit immédiat et la préservation durable des milieux et de la qualité de la vie à long terme pour la masse de la population.
Durant le prologue du mouvement, les agriculteurs en colère retournaient les panneaux d’entrée de ville pour signifier le fait que les dirigeants « marchent sur la tête », notamment au sujet des aliments importés ; mais c’est le productivisme agricole qui marche également tant « sur la tête » des populations déjà impactées par les désastres qu’il engendre que sur celle des générations à venir. Ce n’est pas de moins, mais bel et bien de plus de normes socio-écologiques, débattues18, comprises et surtout contrôlées puis sanctionnées en cas de transgression, dont le pays, l’Europe et la planète ont besoin ; donc de plus de fonctionnaires dédiés à ces tâches d’application et de vérification, alors que François Fillon, Premier ministre de Nicolas Sarkozy, en avait réduit le nombre19 en toute irresponsabilité historique.
Notes
Recherche synthétisée dans un article en ligne S . Juan, 2011, « Les acteurs locaux face au changement climatique », Études rurales n°188 et dans Le littoral en tensions : rigidités, stratégies d’adaptation et de préservation écologique, Presses Universitaires de Caen, co-dir. S. Juan, S. Corbin & A. Diaw.[↩]
Durkheim E., 1887, « La morale positive en Allemagne », Textes, T. 1, Minuit, p. 292.[↩]
Thireau J.— L. Introduction historique au droit, 2001, Flammarion, 2009, p. 133 et 125. Assier-Andrieu L. (dir.), Une France coutumière, Ed. du CNRS, 1990, p. 199. Ajoutons Gaudemet J., Les naissances du droit, Montchrestien 2006, pp 8 & 264-65. Voir aussi Norbert Rouland, Aux confins du droit, Odile Jacob, 1991. Le même auteur avait déjà antérieurement écrit une Anthropologie juridique, PUF, 1988. Ce dernier ouvrage pose la question de l’origine des normes et nous renvoie à la profondeur des temps historico-anthropologiques. Selon lui — et l’on partage ce point de vue dûment attesté par la préhistoire —, la plupart des institutions que connaissent les sociétés « entrant dans l’histoire » existent déjà antérieurement à ce moment. Qui dit institutions, dit normes matrimoniales, techniques, esthétiques, etc. On ne connaît pas de limites au domaine de la réglementation puisque les normes sont inhérentes à l’humanité…[↩]
Le dénombrement cumulatif (pour l’ensemble du 20e siècle) sur six codes seulement que nous avions réalisé en 1995 pour les seules normes juridiques se traduit en une courbe de type exponentiel. Voir Juan, S. Les formes élémentaires de la vie quotidienne, 1995, PUF, p, 189.[↩]
Juan. S. L’École française de socio-anthropologie, Éditions Sciences Humaines, 2015, p. 25[↩]
Adaptation courante chez les sociologues du passage de Karl Marx : « À toute époque, les idées de la classe dominante sont les idées dominantes » dans L’idéologie allemande.[↩]
On a observé dans les réunions publiques en Normandie des zones les plus remembrées que des agriculteurs, en tant que chasseurs, se plaignent de la disparition d’une faune qu’ils ont eux-mêmes provoquée tant par l’abattage des haies où se nichent les oiseaux que par les épandages destructeurs d’insectes dont ils s’alimentent…[↩]
Voir le livre de Didier Busca L’action publique agri-environnementale, 2010, L’Harmattan.[↩]
Voir notamment ceux de Maxime Prével L’usine à la campagne, L’Harmattan, 2007 qui souligne notamment l’intense activité de lobbying des industriels de la chimie ; et Estelle Deléage Agricultures à l’épreuve de la modernisation, Ed. Quae, 2013 qui montre les conséquences écologiques et sanitaires désastreuses de ce modèle (pp, 45-50) : incendies, standardisation des paysages, pollution des eaux et déclin de la biodiversité, inondations, dégradation des sols…[↩]
Georges Duby et Armand Wallon (dirs.), sous la plume de Michel Gervais, Marcel Jollivet et de Yves Tavernier, « La politique agricole à l’heure du capitalisme mondial », in Histoire de la France rurale, T,.4, Seuil, 1976, p. 591.[↩]
En France, les produits laitiers arrivent en tête du chiffre d’affaires et du taux d’exportation (un quart de la production), mais se classent dans les dernières catégories en matière de valeur ajoutée avec 17 % (INSEE — Ministère de l’Agriculture, Panorama des industries agroalimentaires, 2022, p. 8). Ce décalage montre, en creux, le poids des industries agroalimentaires fixant les prix d’achat.[↩]
Les Agences de l’eau subventionnent les équipements évitant les versements de lisiers dans les eaux de surface, mais ne taxent pas les pollutions chimiques ni la pollution de l’air provenant de l’agriculture. L’agriculture émet, en France, plus de gaz à effet de serre que le secteur du transport (cf. https://reporterre.net/Climat-l-agriculture-est-la-source) et sur le site officiel du Ministère de l’agriculture, on pouvait lire en 2014 que : « Dans un rapport récent, la Cour des comptes souligne que (…) les émissions d’origine agricole sont ainsi exclues du périmètre du Système Européen d’Échange de Quotas Carbone (SEEQC), le principal instrument aujourd’hui en place pour réguler les émissions de GES ». Cf. : https://agriculture.gouv.fr/emissions-de-gaz-effet-de-serre-dorigine-agricole-couts-et-potentiels-dattenuation-instruments-de[↩]
Données exposées par Laurence Girard (dans Le Monde du 26 janvier 2024, p. 7, « L’épineuse question du revenu des éleveurs bovins au cœur des mobilisations ») à partir de la Commission des comptes de l’agriculture de la nation.[↩]
Voir le Livre blanc de l’association ORÉE, « Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires » (2016, disponible sur le Web). Ce rapport destiné à améliorer la collaboration « entre l’Administration et le monde économique », relève les quatre temps ayant, selon les auteurs, marqué « la dynamique d’inflation législative » en matière écologique. Le Grenelle 1 de l’environnement comportait 57 articles et 3 décrets d’application ; la loi de la transition énergétique pour la croissance verte contient 215 articles.[↩]
Une littérature très conséquente est apparue ces dernières années en matière de démocratie environnementale, notamment sous la plume de Denis Salles (Les défis de l’environnement. Démoctratie et efficacité, Syllepses, 2006) et d’auteurs tels que Catherine Larrère ou Bruno Villalba (voir aussi Juan S., Démocratie contre écologie ?, 2022, Le Bord de l’eau). Si l’ancien Grenelle de l’environnement a été détricoté et si la Convention pour le climat est restée à 80 % lettre morte, reste, en matière de démocratie directe, l’action contestataire in situ sur le mode Extinction rébellion parfait symétrique — avec bien moins de moyens matériels — du mouvement des agriculteurs.[↩]
Par une lettre de cadrage du 15 mai 2008 fusionnant les Directions régionales de l’Équipement (DRE), les Directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) et les Directions régionales de l’Environnement (DIREN) pour créer les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).[↩]
