Instituer le droit à l’alimentation en France au XXIe siècle

Temps de lecture : 25 minutes

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Reprendre la Terre et les terres aux machines industrielles, bureaucratiques, patriarcales, colonisatrices, impérialistes et capitalistes (entre autres) anime un grand nombre de militants de nos jours. Ces reprises de terres¹ n’impliquent pas un simple changement de leurs propriétaires ou même de leurs usagers, mais une transformation radicale des usages des terres et de leur gouvernement. Ces transformations touchent évidemment les pratiques agricoles de manières interdépendantes entre leurs dimensions techniques et sociales. Mais ces usages dépendent aussi de comment nous mangeons : l’alimentation est un lien fort entre la terre, nos corps et nos sociétés. Transformer l’agriculture nécessite donc de transformer notre alimentation, sa composition bien sûr, mais aussi son gouvernement. Faire de la terre un commun doit se penser dans le même mouvement que celui de faire de l’alimentation un commun². C’est cette dernière dimension que je me propose d’explorer ici, à l’aune de ce qu’il serait possible de faire à l’échelle de la France. Non par chauvinisme, désintérêt ou mépris pour le reste de la planète, mais pour partir de nos expériences concrètes et situées au lieu de donner des leçons de choses au monde.

À Ingénieurs sans Frontières (ISF) nous luttons contre les dominations sociales et les atteintes aux écosystèmes véhiculées par la technique afin que cette dernière devienne un commun. Dans notre groupe Agricultures et souveraineté alimentaire (Agrista), nous militons pour une transformation de l’agriculture par les agroécologies paysannes et la réalisation de la souveraineté alimentaire. Cela nous amène à prôner une transformation des pratiques individuelles et collectives tout le long des filières agroalimentaires, de la production à la consommation, et dans un même mouvement une transformation des institutions et politiques agricoles et alimentaires.

Force est de constater que les expérimentations sur lesquelles nous construisons nos actions, comme le commerce équitable, l’agriculture biologique ou encore les circuits courts, peinent à se déployer totalement dans la société. Pire, elles restent en grande majorité réservées aux classes sociales dominantes. Des freins économiques et sociaux puissants limitent les changements des systèmes alimentaires que nous appelons de nos vœux. S’il n’est pas le seul, le prix des produits issus des agricultures que nous soutenons reste très élevé pour un mangeur à petit budget. Nous avons pu par le passé nous cacher derrière deux argumentaires pour ne pas aborder ces questions. Tout d’abord, le système économique capitaliste empêche les alternatives de se développer. En attendant le dépassement de ce système, les alternatives ne pourront qu’être imparfaites. Ensuite, il ne s’agit que d’expériences, lorsqu’elles se développeront elles feront des économies d’échelles qui rendront les produits abordables. De plus, en mangeant mieux, gaspillant moins et réduisant la part animale de notre alimentation, nous pouvons consommer mieux pour un budget plus faible.

Aucune de ces affirmations n’est fondamentalement fausse, mais elles ne suffisent pas à construire un discours politique cohérent. Les économies d’échelle et la végétalisation des assiettes ne suffisent pas toujours à permettre aux personnes à petit budget de pouvoir acheter ces produits. De plus, les classes dominantes se sont appropriées une partie de ces alternatives, par exemple biologiques et équitables, et les utilisent comme des attributs de distinction sociale³. Nos tentatives d’émancipation sont ainsi subverties et retournées contre leur objectif premier.

C’est pourquoi il faut proposer un système macroéconomique robuste et crédible qui puisse donner une boussole aux initiatives que nous créons et soutenons. Cela doit nous permettre d’éviter leur dévoiement et d’avancer vers une émancipation sociale réelle et universelle, c’est-à-dire l’avènement d’une société sans classe, notamment à travers l’alimentation. C’est tout l’objet de notre proposition de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA).

J’essayerai dans cet article de détailler cette proposition de SSA, comment elle permettrait effectivement de faire société et dans quelle perspective stratégique de transformation sociale elle s’inscrit.

Du droit à l’alimentation à la démocratie dans l’alimentation

Construire un projet radical à partir des résistances au modèle agro-alimentaire industriel

Comment imaginer que dans une des plus grandes puissances agricoles au monde, qui a vu le jour sur son sol de nombreux fleurons de l’agro-alimentaire et de la distribution alimentaire, qu’une part significative de la population soit en situation d’insuffisance alimentaire⁴? En France aujourd’hui, « le modèle agro-industriel repose sur une logique fondamentale de maximisation du profit des firmes agro-industrielles et des distributeurs grâce au développement d’économies d’échelle technologiques ou commerciales […]. Il vise à produire des aliments à prix réduit et à assurer une qualité standardisée et régulière pour des marchés de masse, en s’appuyant sur des processus de spécialisation des zones de production […]. Il repose sur des principes de décomposition/recomposition des produits agroalimentaires et crée une distanciation géographique, économique et cognitive entre le producteur et le consommateur […] »⁵. L’idée de rémunérer le travail paysan ou de nourrir la société n’est dans ce système qu’un éventuel effet positif.

Cependant pour éviter une certaine conflictualité sociale, le complexe agro-industriel a permis que des « amortisseurs sociaux » agricoles et alimentaires soient mis en place. D’une part, les revenus agricoles sont soutenus par la Politique agricole commune (PAC), à tel point que certains agriculteurs gagnent plus d’aides publiques que de produits de leurs ventes. De l’autre, l’aide alimentaire permet que les plus pauvres ne meurent que rarement de faim en France. Il ne s’agit pour autant pas d’une socialisation des revenus agricoles, ni de la réalisation d’un droit à l’alimentation. Il s’agit d’un système de charité qui vise à maintenir un statu-quo social sans s’attaquer aux causes profondes des inégalités agricoles et alimentaires. 

Pire, la loi de lutte contre le gaspillage de 2016 portée par le député Guillaume Garot assigne à l’aide alimentaire l’objectif de lutter contre le gaspillage. Les organismes gérant l’aide alimentaire doivent donc écouler les invendus des magasins de plus de 400 m². Cette loi fait donc des plus démunis les « poubelles » des surplus de la production agro-industrielle. De plus, ces magasins bénéficient d’exonérations fiscales et du travail gratuit des bénévoles de l’aide alimentaire pour cela. La politique alimentaire française vise donc à mettre la solidarité sociale au service des firmes agro-alimentaires. De fait, elle transforme la surproduction structurelle de l’agriculture capitaliste en une opération de pseudo-solidarité/charité qui redore le blason de nos fleurons de l’alimentation industrielle ; tout en faisant supporter le coût par la société (argent public, bénévoles et personnes ayant recours à l’aide alimentaire).

Pour autant, il existe des résistances à cet ordre socio-économique. Elles sont autant de « déjà-là », fondations potentielles d’un droit à l’alimentation en France au XXIème siècle.

Le droit à l’alimentation comme outil de transformation sociale    

Parmi ces déjà là on peut citer des initiatives locales (aide alimentaire alternative, restauration collective sociale, régie publique alimentaire, etc.) ; agronomiques (agroécologie) ; ou encore commerciales (labels bio et/ ou équitables, circuits cours de commercialisation, etc.). Ces déjà-là sont aussi juridiques, par exemple le droit à l’alimentation. Ce dernier a été défini par Jean Ziegler comme « le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre, soit directement, soit au moyen d’achats monétaires, à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate et suffisante, correspondant aux traditions culturelles du peuple dont est issu le consommateur, et qui assure une vie psychique et physique, individuelle et collective, libre d’angoisse, satisfaisante et digne »⁶. Il découle de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 25). Il a été inscrit en 1966 dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Pacte ratifié en 2015.

Pour une part significative de la population en France, l’accès à la nourriture n’est ni libre, ni régulier, ni adéquat, ni suffisant. Interrogé par l’organe de l’ONU en charge du contrôle de l’application du PIDESC, la France a répondu que le droit à l’alimentation en France était réalisé via l’aide alimentaire. Or l’aide alimentaire ne répond pas au droit à l’alimentation et en entretenant cette confusion, l’État français confond charité et droits humains⁷.

Cela ouvre un champ de lutte en s’appuyant sur la contradiction interne entre le droit et son application par la puissance publique. Cette lutte peut être juridique, mais aussi politique puisque le droit dit ce qui est considéré comme normal à un instant donné dans la société. Le droit international, tout complexe et difficile à faire appliquer qu’il soit, est alors un levier activable pour les populations quand leurs dirigeants les oppriment. Ce droit international ratifié par les États dans un but de communication diplomatique est retourné contre eux comme révélateur de leur carence et permet d’instaurer un rapport de force en faveur des opprimés. Cette utilisation du droit est une approche qui bouleverse son usage habituel au service de la reproduction de l’ordre social existant, et l’oriente vers la transformation sociale⁸.

Pour autant, la dénonciation n’est pas suffisante pour instaurer un droit progressiste. Pour cela les populations opprimées et leurs alliés doivent pouvoir produire un contre-récit crédible et désirable, et proposer un système opérationnel alternatif de réalisation du droit.

Pour une Sécurité sociale de l’alimentation    

Ainsi depuis l’automne 2019, un collectif d’organisations⁹, à l’initiative d’Agrista, travaille à la définition et à la promotion d’une sécurité sociale de l’alimentation. 

Ce collectif a adopté en 2021 le socle commun suivant :

Le collectif travaille à l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la sécurité sociale, tel qu’il a été initié en 1946 : universalité de l’accès, conventionnement des professionnels réalisé par des caisses gérées démocratiquement, financement par la création d’une cotisation sociale à taux unique sur la production réelle de valeur ajoutée.

Nous faisons les constats que les impacts de notre modèle économique sont désastreux pour les conditions actuelles de production agricole et alimentaire et pour l’environnement. Ils sont de plus à l’origine de violences alimentaires en raison de l’absence de droit à l’alimentation durable et de la place de variable d’ajustement donnée à l’alimentation dans le budget des ménages.

Nous en retirons cinq certitudes :

– Seule une réponse conjointe et simultanée à ces enjeux sera pertinente.

– Une réponse macroéconomique dépassant les inégalités territoriales est nécessaire.

– Seule une politique universelle, et non un mécanisme spécifique « pour les pauvres », peut créer du droit.

– Seul un mécanisme démocratique est légitime à arbitrer les contradictions inhérentes à l’application des droits des travailleuses et travailleurs, de l’environnement et à l’alimentation.

– Au regard de ces enjeux, l’expérience de la gestion du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1967 et largement attaquée depuis est une base de travail puissante et à consolider pour penser la nécessaire socialisation de l’alimentation.

– Ce mécanisme de Sécurité Sociale de l’Alimentation auquel nous aspirons est un des leviers pour une transformation du système de l’alimentation — production agricole, transformation, distribution, consommation — pour une démocratie dans l’alimentation.

Cette démocratie exige une éducation populaire par l’échange et la réciprocité, ainsi qu’une articulation entre un cadrage national et des décisions locales. Elle sert les principes suivants :

– une démocratie économique pour que l’ensemble de la population puisse élaborer la demande alimentaire et décider du système de l’alimentation, notamment des conditions de ses travailleuses et travailleurs ;

– la mise en œuvre effective du droit de l’ensemble des habitantes et habitants à un accès garanti à une alimentation choisie en connaissance de cause.

Concrètement et sur le modèle du système de santé, une carte vitale de l’alimentation donne accès à des produits conventionnés pour un montant de 150 €/mois et par personne. Le conventionnement repose principalement sur des caisses primaires gérées démocratiquement au niveau local, et articulées avec une instance nationale composée de membres représentants de ces caisses.

Nous pensons qu’une sécurité sociale de l’alimentation est un outil majeur de transformation du système de l’alimentation mais qu’il contribuera également plus largement à la transformation économique et sociale. Aussi, le collectif souhaite poursuivre ses réflexions, notamment sur les thématiques suivantes : rapports de genre, rapports Nord-Sud, foncier, droit, éducation populaire, réseau d’expérimentation, modèle économique, rapport à la technique, comptabilité… ¹⁰

Pour résumer :nous proposons de sanctuariser un budget pour l’alimentation de 150 euros versé par mois et par personne pour l’achat de produits conventionnés, et de l’intégrer dans le régime général de sécurité sociale. Tout comme pour la sécurité sociale à son origine, ce budget devra être établi par des cotisations versées à des caisses locales de conventionnement. Chacune de ces caisses, gérées démocratiquement par les cotisants, aurait pour mission d’établir et de faire respecter les règles de production, de transformation et de mise sur le marché de la nourriture choisie, et donc conventionnée, par les cotisants. Ces 150 euros par mois devraient permettre durablement à tous, y compris les plus précaires, un bien meilleur accès à une alimentation choisie, d’une qualité définie démocratiquement. Une sécurité sociale de l’alimentation obligera les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire, s’ils veulent accéder à ce « marché », à une production alimentaire conforme aux attentes des citoyens¹¹.

Les trois piliers de la SSA : universalité, démocratie, cotisation

Construire l’universalité sur l’héritage social européen

La sécurité sociale issue du programme national de la résistance et instaurée en France en 1946 est un système hybride qui mélange les deux grands modèles de sécurité sociale ayant émergé en Europe depuis la fin du XIXème siècle, les modèles Bismarckien et Beveridgien. Notre système est financé par une socialisation des salaires, mais vise l’universalité de ses bénéficiaires, y compris étrangers résidant sur le territoire français. Au départ, les caisses de sécurité sociale étaient même majoritairement aux mains des salariés, ce qui a changé en 1967 avec l’instauration d’un paritarisme strict dans les caisses et la nomination des directeurs des caisses par l’État. Depuis, le budget de la Sécurité sociale est voté directement par les parlementaires. D’ailleurs, l’État utilise de plus en plus ce budget pour financer d’autres politiques éloignées de la sécurité sociale, notamment par le biais d’exonérations de cotisations sociales non compensées.

Le financement de la sécurité sociale en France est principalement basé sur des cotisations sociales comme dans le système Bismarckien, mais complété par de l’impôt comme dans le système Beveridgien. De plus, certaines prestations, par exemple dans l’assurance maladie, sont adossées à un système privé d’assurances complémentaires obligatoires. Quelles que soient ses failles, le système de sécurité sociale français couvrant quatre branches (maladie, accident du travail, famille et retraite) s’est montré relativement robuste et continue d’être soutenu par une majorité de la population française¹². La proposition de SSA que nous portons s’inspire plus particulièrement de la branche de l’assurance maladie, en essayant de corriger ses écueils sur 3 piliers : l’universalité, la démocratie et la cotisation.

Le droit à l’alimentation étant un droit humain, il doit être universel, c’est-à-dire le même pour tous. Ainsi, une SSA mise en œuvre en France doit pouvoir bénéficier inconditionnellement à toutes les personnes résidant sur le territoire français, et pas seulement aux personnes en capacité de cotiser.

Il faut aussi tirer les conclusions de l’échec des politiques d’aide alimentaire françaises ciblées sur une catégorie de population, les plus pauvres. En plus d’être inefficaces pour résorber la précarité alimentaire et fournir une alimentation adéquate à une part significative de la population, ce système est particulièrement stigmatisant pour les gens qui y recourt.  L’aide alimentaire actuelle est un système de violence institutionnalisé que l’anthropologue Bénédicte Bonzi décrit par « les atteintes physiques et morales faites à celle ou celui qui doit faire la queue pour pouvoir se nourrir dans un pays où la nourriture est abondante. » Pour elle : « les violences alimentaires surgissent, quand la faim des uns peut en enrichir d’autres »¹³. De plus, cette violence implique un nombre important de non recours aux droits déjà existant¹⁴. Il n’est pas rare que des personnes ayant droit à l’aide alimentaire préfèrent la faim à la honte de faire la queue, d’y être vues au ban de la société et de devoir manger ce qu’elles n’ont pas choisi.

L’allocation de SSA doit donc s’adresser inconditionnellement à toutes les personnes résidant sur le territoire national (majeures ou non, citoyenne française ou non, avec ou sans papiers, avec ou sans domicile fixe, etc). Les difficultés techniques de la mise en place de cette universalité ne doivent pas mener à abaisser cette ambition. De plus, les différentes catégories de population doivent relever d’un seul dispositif décliné par territoire, encore une fois pour éviter toute stigmatisation sociale et permettre une transformation intégrale des systèmes alimentaires. Cette universalité aura aussi l’avantage de proposer de réellement « faire société » avec tout le monde.

La démocratie par le conventionnement    

« Faire société » implique aussi de pouvoir faire un choix collectif de ce que nous voulons manger, dans le respect des choix intimes de chacun et des travailleurs qui produisent notre alimentation. Au-delà d’écouler une production, il s’agit de créer une culture alimentaire commune dans le respect de chacun. Les caisses de sécurité sociale de l’alimentation en charge de conventionner les produits pouvant être acquis avec la SSA devront mettre en place une organisation formelle et opérationnelle démocratique à la fois garante d’une représentation fidèle des habitants du territoire garantissant leurs intérêts dans leur diversité. Ici encore la difficulté technique ne doit pas mener à une baisse d’ambition. Le travail de nombreuses associations qui œuvrent à faire émerger la parole des exclus, notamment sur l’alimentation, pourra inspirer l’animation des caisses sur comment permettre à tous de s’exprimer à égalité.

Quelques pistes sont déjà explorées pour orienter le conventionnement et garantir sa définition par une délibération démocratique. Tout d’abord, nous pensons que les filières produisant les produits conventionnés ne doivent pas générer de profit privé, ou dans un premier temps limiter drastiquement ce profit en visant à sa suppression. En effet, il y a une opposition majeure entre choix démocratique et profit privé¹⁵. Ici encore l’exemple de l’assurance maladie est éclairant. Si les honoraires des médecins de secteur 1 ne sont pas censés rémunérer autre chose que leur travail, aucun frein efficace n’a été mis aux appétits financiers de l’industrie pharmaceutique. Le résultat en est que la santé générale est mise en péril en opposant l’intérêt des malades à celui des actionnaires. La négociation des prix des vaccins contre le Covid en est l’exemple le plus récent. Aussi radicale cette non-lucrativité peut-elle paraître, elle est loin d’être impossible. Une grande partie des unités de production agricole sont des entreprises individuelles ou des Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) qui ne rémunèrent que leurs travailleurs¹⁶. Par ailleurs l’économie solidaire regorge d’exemples d’associations ou de coopératives florissantes ne faisant pas de profit, y compris dans l’agro-alimentaire.

Il nous semble également injuste que les prix payés par les caisses ne permettent pas aux travailleurs produisant notre alimentation de rémunérer correctement leur travail. L’expérience du commerce équitable ou des calculs de « salaires décents »¹⁷ sera ici d’une grande utilité pour calculer des prix justes, même si les méthodologies habituellement utilisées par les experts pour cela devront aussi être validées démocratiquement. La proposition de « prix minimum d’entrée » portée par la Confédération paysanne pour éviter le dumping dans les marchés des fruits et légumes sera aussi utile à la définition des prix justes¹⁸. Pour éliminer totalement le profit des filières, il faudra à terme aussi imaginer des solutions bancaires, foncières, immobilières, ainsi que d’achat de matériel hors du profit. Comme pour la production agricole, cela n’a rien d’impossible, mais nécessitera des politiques de transition volontariste pour des pans entiers de l’économie française.

Au-delà de ces principes fondamentaux pour permettre un fonctionnement démocratique des caisses, nous ne pensons pas qu’il faille imposer a priori d’autres critères dans le conventionnement. À ISF-Agrista et chez nos partenaires nous avons notre vision de ce que devrait être une alimentation de qualité. Les caisses seront justement l’occasion d’amener nos positions dans un débat public équilibré.

Il se pose d’ailleurs la question de l’information qui parviendra aux membres des caisses. Dans la même idée que pour la lucrativité, il faudra fortement encadrer la publicité sur l’alimentation. Nous nous posons même la question d’adosser des organes de presse indépendants et financés aussi hors secteur lucratif afin de permettre une information de qualité à même d’éclairer la démocratie dans l’alimentation. Enfin, la mise en place d’une SSA devra s’adosser à l’organisation d’une éducation populaire à l’alimentation de toute la population, pourquoi pas financée par les caisses.

Pour essayer de donner corps à ces caisses, à Agrista nous imaginons qu’elles soient composées d’une cinquantaine de membres à l’échelle départementale. Ces derniers seraient tirés au sort comme des jurés d’assise. Ils auraient pour mission de définir les critères de conventionnement. Ces caisses auraient évidemment à échanger avec les acteurs professionnels des filières pour confronter les attentes de la population avec les possibilités des systèmes de production alimentaires existants. Ces derniers évolueraient d’ailleurs par ces aller-retours avec les caisses. Nous pensons aussi que les caisses devraient se réunir au niveau national pour harmoniser certains critères qui ciblent des enjeux globaux. Il semble par exemple, impossible de prendre des décisions locales sur des objectifs climatiques sans concertation à une échelle la plus haute possible. Bien sûr, il s’agit d’un système à construire et d’autres organisations sont certainement possibles en respectant les principes que nous défendons.

La cotisation pour socialiser les dépenses alimentaires

À l’instar de l’assurance maladie de 1946, nous préconisons que le financement de la SSA soit assis sur une cotisation sociale à créer. L’assiette de la cotisation pourrait être composée des salaires bruts, des revenus mixtes (revenus des travailleurs indépendants), des prestations vieillesse (retraites) et des prestations chômage. C’est-à-dire une approximation des revenus du travail par opposition à ceux du capital. Cette assiette, parfois remise en cause pour le calcul des cotisations sociales s’est avérée robuste et efficace depuis 1946. Sans les ponctions évoquées ci-dessus dans les caisses pour financer les dépenses de l’État, la sécurité sociale aurait au global un budget équilibré, voire bénéficiaire. Elle a aussi l’avantage de pouvoir perdurer dans un système économique où la rémunération du capital aurait été abolie.

Nous avons essayé de calculer le budget et le financement de la SSA et d’observer leur effet selon le revenu des ménages. Les dernières données de l’INSEE permettant cette analyse sont de 2011. Elles sont anciennes, mais donnent une première idée du fonctionnement potentiel d’une SSA. Pour la population française de 2011, le budget total alimentaire redistribué par an aurait été de 117 milliards d’euros par an. À ce budget nous rajoutons 3 % de frais de gestion, soit 3,50 milliards d’euros. Il s’agit d’une approximation basée sur les frais de gestion de l’assurance maladie qui sont environ de 3 %. Le budget total annuel de la SSA serait ainsi de 120 milliards d’euros. Le taux de cotisation permettant de fournir ce budget serait de 10 % prélevé sur les salaires bruts, revenus mixtes des ménages et les prestations vieillesse et chômage. Nous proposons un taux fixe à la différence du fonctionnement actuel d’autres branches de la sécurité sociale où les taux varient selon les revenus (notamment des « exonérations de charge ») et le statut (salarié, indépendant, retraité, etc.). Le financement de la SSA serait uniquement assis sur de la cotisation sans complément d’impôts (type CSG, etc.).

En 2011, la part du budget alimentaire était d’environ 20 % des dépenses totales des ménages, quel que soit leur niveau de vie, même si cette part est légèrement plus élevée pour les 20 % les moins aisés. Le budget alimentaire mensuel du quintile le plus pauvre, 378 € était légèrement supérieur à la somme qui aurait été versée par ménage par la caisse de SSA (150 € X 2,25 personnes par ménage = 337 €). Ainsi, la cotisation n’aurait pas contraint ces ménages à augmenter leurs dépenses alimentaires par rapport à leur habitude (toutes choses égales par ailleurs). D’autant plus que les ménages les plus pauvres ne cotisent que rarement.

L’avantage de cette méthode de calcul est qu’elle est proche de l’habitude de cotisation sociale qui a fait ses preuves en France tout en étant très simple avec un taux unique de 10 %. D’autre architecture de calcul de la SSA permettant aussi de faire contribuer les revenus du capital sont cependant à explorer. Par exemple avec une cotisation assise sur la valeur ajoutée totale produite par les entreprises (proposition de Réseau Salariat) ou encore sur leur flux de trésorerie actualisé¹⁹. Les effets pervers ou d’aubaine de ces systèmes, comme l’incitation à la délocalisation d’activités dans des paradis fiscaux, sont aussi à envisager pour les neutraliser. Il en est de même de leur influence sur d’autres postes de dépense : solvabiliser l’accès à une alimentation de qualité ne doit pas permettre l’augmentation des rentes immobilières ou des coûts des transports.

Quelle stratégie pour une mise en œuvre effective de la SSA ?

L’innovation sociale au service de l’instauration du droit à l’alimentation

La fin de l’Union soviétique a amené la plupart des mouvements sociaux à abandonner l’idée d’une révolution table rase du passé. Ils se sont reportés sur l’idée d’éroder le capitalisme à partir d’initiative concrète, ce que le sociologue états-unien Erik Olin Wright a appelé des « utopies réelles »²⁰. Cependant, ces initiatives locales juxtaposées les unes aux autres ont échoué à rendre le monde plus juste et vivable. Les désordres alimentaires rappelés en début d’article en sont un exemple. Certaines de ces initiatives de résistance ont été récupérées et dévoyées pour maximiser le profit, plutôt que la solidarité. Ainsi, la « Ruche qui dit oui » a récupéré le système de panier alimentaire des Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP) dans l’optique de l’économie de plateforme à l’origine de ce que l’on appelle désormais « l’uberisation ».

Ces initiatives, ces résistances, ces utopies, sont autant d’innovations sociales dont le changement d’échelle butte justement sur leurs spécificités locales. Elles ne peuvent s’étendre sur un mode diffusionniste linéaire. Au contraire, il faut « concevoir une stratégie politique et une ingénierie fondées sur la capacité à tisser de manière itérative des liens entre actions entreprises à différentes échelles. », c’est-à-dire à dire articuler ces innovations sociales locales entre elles et les confronter aux institutions et politiques nationales²¹. Leur généralisation doit donc être « incrémentale » (elle nécessite leur modification par paliers au cours du processus) et « réticulaire » (elle sollicite l’interaction via des réseaux d’acteurs). Comme évoqué au début de la partie 1, la SSA a cette ambition de pouvoir relier entre elles ces déjà-là locaux et les confronter aux déjà-là nationaux, voire internationaux, afin de construire des institutions à même de garantir l’application réelle du droit à l’alimentation en France. Il nous reste donc à envisager quelles sont ces innovations sociales alimentaires, plus ou moins locales, à modifier et relier qui permettront le jour venu de construire l’institution de la SSA.

Les déjà-là au service de la mise en œuvre de la SSA

Dans nos travaux et ceux de nos partenaires nous avons croisé quatre grands types d’initiatives locales en faveur d’une transformation émancipatrice des systèmes alimentaires en France qui viennent compléter les déjà-là déjà évoqués au cours de cet article.

Premièrement, nombre d’initiatives visent à transformer l’aide alimentaire en leur donnant les moyens matériels et financiers de remettre les personnes qui y recourent au cœur du choix de leur alimentation. C’est par exemple le cas du Projet alimentaire territorial Terre de Lorraine. De nouvelles formes de solidarités alimentaires se créent avec des acteurs de la distribution alternative : AMAP, magasins de producteurs, biocoop, coopératives de consommateurs, groupement d’achat, etc. La mise en place de paiements en fonction du quotient familial, ou de dons possibles à ces structures permettent de réinventer de nouvelles formes de solidarité alimentaire (voir l’exemple des paniers marseillais ou d’Optim’ism à Lorient, financé par l’université de Bretagne et les CCAS de certaines communes, ainsi que les actions du GAB 65).

Deuxièmement, on observe un travail de terrain pour faciliter l’utilisation de produits bruts pour des personnes éprouvant des difficultés matérielles pour cuisiner. Face à cela des associations mettent en place des espaces collectifs pour cuisiner (un peu comme les bains/douches municipaux). Ces espaces sont aussi des lieux d’échanges de pratiques et de convivialité. On pense par exemple à la cuisine collective au palais de la Femme (qui a complété ce dispositif avec une aide de 5€ par personne et par jour pour se nourrir). On observe aussi la création de restaurants collectifs publics ouverts le midi pour tous, comme c’est le cas à Lons-le-Saunier dans le Jura.

Troisièmement, si l’on veut une alimentation de qualité, il faut assurer une bonne rémunération et de bonnes conditions de travail aux acteurs de l’approvisionnement alimentaire. Cela peut passer dans la restauration collective publique par des marchés publics construits sur les principes du commerce équitable, par la mise en œuvre de structure de dialogue avec tous les maillons de la filière (comme les SCIC Manger Bio créées par le réseau FNAB), voir la création de régie municipale de production agricole (comme à Mouans-Sarthoux ou à Vannes). D’autres initiatives citoyennes s’appliquent à faciliter l’accès au foncier des paysans qui répondent à la demande sociale alimentaire de leur territoire (comme Terre de Liens ou Lurzaindia). Enfin de nombreux acteurs et territoires se mobilisent pour mettre en œuvre des politiques d’installation paysanne en collaboration avec les membres des réseaux de type Inpact et Fnab afin d’assurer le renouvellement des générations agricoles nécessaire à la production d’une alimentation de qualité sur les territoires.

Quatrièmement, de nombreux acteurs se mobilisent pour permettre l’appropriation des thématiques agricoles et alimentaires par les citoyens. Cela passe notamment par l’éducation populaire, ce que fait par exemple l’association Anis étoilé à Clermont-Ferrand avec des publics très variés. L’association cherche à valoriser les compétences alimentaires de chacun, y compris celles des personnes plus démunies, ou issues de l’immigration, qui développent des expertises d’usage très précises et originales sur la qualité de leur alimentation.

La crise sanitaire creuset d’innovations sociales alimentaires

La crise du Covid a exacerbé et donné à voir les désordres alimentaires dans notre pays. Ainsi, l’allongement des fils d’attente de l’aide alimentaire a été largement relayé dans un espace médiatique d’habitude peu intéressé par ces questions. Mais elle a aussi vu l’explosion de nouvelles initiatives populaires venant renouveler les pratiques de solidarités alimentaires et sur lesquelles il faudra s’appuyer pour la construction d’une SSA. Parmi tant d’autres, on peut citer les Brigades de solidarité populaire 93 Nord. Inspirées d’initiatives des milieux antifasciste milanais. Elles ont pallié avec brio l’arrêt brutal de l’aide alimentaire alors que les besoins d’aide alimentaire explosaient en Seine-Saint-Denis lors du premier confinement. On pense aussi à la réquisition militante d’un ancien Macdonald’s des quartiers Nord de Marseille, renommé l’après M et transformé en plateforme logistique d’aide alimentaire et de distribution de produits de première nécessité. Les bénévoles de l’après M veulent d’ailleurs désormais en reprendre les murs pour en faire un restaurant social vendant des burgers bios. Ces initiatives ont pour particularité d’avoir été organisées par les habitants des quartiers sans appui financier, matériel, ni logistique de la puissance publique ou de la grande distribution, prouvant dans l’urgence l’efficacité de l’auto-organisation populaire. Par ailleurs ces initiatives ont été le lieu de solidarité entre paysans fournissant gratuitement des produits et mangeurs, avec une distribution inconditionnelle de l’alimentation, loin du contrôle stigmatisant qui règne dans la plupart des épiceries solidaires. Attention cependant à ne pas tomber dans le romantisme de l’auto-organisation spontanée, ces actions ont été possibles grâce au travail patient et de longue haleine de militants dans ces quartiers.

Conclusion

Dans leurs recherches sur la question du Commun et des communs, le philosophe Pierre Dardot et le sociologue Christian Laval décrivent le chemin nécessaire pour instituer un droit social émancipateur²². Selon eux, il s’agit d’effectuer des aller-retours entre un droit coutumier, issu des pratiques de ceux qui luttent (au sens de Joseph Proudhon) et un droit formel innovant, basé sur un imaginaire radical (au sens de Castoriadis). C’est exactement la voie que nous empruntons pour tenter d’instituer le droit à l’alimentation en France avec le projet de Sécurité sociale de l’alimentation, alliant déjà-là et innovations sociales. Ces dernières deviendront à leur tour autant de déjà-là qu’il faudra à nouveau transformer jusqu’à aboutir.

Cependant, pour espérer atteindre ce but nous devons prendre en compte les enseignements de la sociologie de l’innovation sociale.  Le passage d’une organisation sociale dominante à une autre se construit à partir d’expériences locales, dans un contexte social et politique donné, et grâce à la capacité à dépasser dans ce contexte les acteurs dominants du système en place. Par ailleurs, ces mutations sociales se font plus facilement vers un système qui remet le moins possible en cause le système dominant. C’est l’enseignement que tire la sociologue Yuna Chiffolleau de son étude des circuits courts de distribution alimentaire²³. Ainsi l’innovation sociale émancipatrice ne s’étend pas en tache d’huile par la force du bon sens et du pragmatisme, mais au gré de rapports de force dans un contexte matériel donné. 

La route vers un droit à l’alimentation complet est donc semé d’embûches. En premier lieu il nous faut éviter la récupération de nos réflexions et de nos luttes au service des intérêts étatiques et capitalistes dans un « blanchiment » socio-environnemental. Il nous faudra aussi faire face aux attaques et faux procès que suscitera l’idée d’une sécurité sociale de l’alimentation le jour où elle mettra en péril le système de domination hégémonique actuel.  Notre action vise justement à remettre en cause radicalement un système d’acteurs hégémonique constitué de l’alliance entre l’agroalimentaire industriel et l’État français.

D’ailleurs, les débats parlementaires et les campagnes pour les régionales et les départementales de 2021 ont déjà donné lieu à la reprise du vocable « sécurité sociale de l’alimentation » par des députés ou des candidats aux élections, pour certains avec sincérité et acuité, mais pour d’autre sans aucune volonté transformatrice. La sécurité sociale de l’alimentation ne doit pas devenir un slogan de communication politique vide de sens. Il faut donc soutenir les déjà-là, les étendre, les intensifier, les relier, tout en exerçant une pression politique pour obtenir un droit social émancipateur. Il s’agit de créer une alliance entre les acteurs des expérimentations et luttes locales²⁴ et des porteurs des réflexions et plaidoyers plus systémiques. Ainsi, cela nécessitera un système d’acteur capable de résister à toutes les tentatives de récupération et d’affaiblissement qui ne manqueront pas de se présenter. C’est-à-dire créer un bloc social, au sens de Gramsci, assez large pour que la sécurité sociale de l’alimentation devienne une évidence dans la société et s’impose logiquement dans le droit.

Impossible de prévoir un itinéraire précis entre notre situation actuelle et l’objectif final. Il dépendra de la créativité dont nous saurons faire preuve face à l’imprévisible qui résultera de nos actions²⁵.

Tanguy Martin est agronome, il travaille dans le domaine de l’accès au foncier agricole en France. Par ailleurs, il milite depuis ses études à Ingénieurs sans Frontière et participe au collectif Pour une Sécurité sociale de l’alimentation.

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Notes

1. « Reprise de terres » est le nom de journées d’échanges et de réflexions organisées en août 2021 par l’équipe de la revue Les Terrestres.[↩]
2. J’ai déjà développé cette idée ici : https://www.contretemps.eu/sortir-indigestion-capitaliste/[↩]
3. Bourdieu, Pierre (1979), La distinction, Editions de Minuits.[↩]
4. ANSES, (2017), Étude individuelle nationale des consommations alimentaires 3 (INCA 3), Édition scientifique.[↩]
5. Fournier, Stéphane et Touzard, Jean-Marc (2014) , « La complexité des systèmes alimentaires : un atout pour la sécurité alimentaire? », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Volume 14 Numéro 1 | mai 2014.[↩]
6. Ziegler, Jean (2005) Le droit à l’alimentation, rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Commission des droits de l’Homme, Soixante et unième session.[↩]
7. Paturel, Dominique (2019), « Le droit à l’alimentation, un droit en friche », Chaire Unesco Alimentations du monde [En ligne].[↩]
8. Claeys, Priscillia (2012), « Vers des alternatives au capitalisme néolibéral par une conception alternative des droits humains ? L’expérience des organisations paysannes ». In Le courage des alternatives (Christoph Eberhard ed.), Karthala.[↩]
9. Ce socle commun est porté par des organisations suivantes :  Ingénieurs sans frontières Agrista, Réseau Salariat, Réseau Civam, la Confédération paysanne, le Collectif Démocratie Alimentaire, l’Ardeur, l’Ufal, Mutuale, l’Atelier Paysan et les Ami.es de la Confédération paysanne D’autres organisations     contribuent aux travaux et réflexions : le Miramap et le Secours Catholique.[↩]
10. voir le site de la sécurité sociale de l’alimentation.[↩]
11. Cette rédaction est fortement inspirée d’une tribune publiée dans Reporterre en mai 2020[↩]
12. Cautrès, Bruno (2018). « Focus – La confiance et l’attachement des Français à la Sécurité sociale », Informations sociales.[↩]
13. Bonzi, Bénédicte (2019), Faim de Droits, le don à l’épreuve des violences alimentaires, Thèse dirigée par: Birgit Müller, EHESS.[↩]
14. Pour celle et ceux qui, comme moi, ont eu la chance de ne jamais vivre ces violences, elles sont restituées dans une scène poignante du film de fiction Moi, Daniel Blake (I, Daniel Blake) du cinéaste britannique Ken Loach, sorti en 2016.[↩]
15. Coutrot, Thomas (2005), Démocratie contre capitalisme, La Dispute.[↩]
16. Même si on peut discuter sur le fait qu’elle rémunère aussi indirectement les banques permettant l’accès aux facteurs de production et que la part du travail et du capital dans la rémunération des activités des agriculteurs est complexe, voire impossible, à déterminer.[↩]
17. Anker, Martha et Anker, Richard (2017), Living Wages Around the World, Manual for Measurement, Edward Elgar Publishing.[↩]
18. http://confederationpaysanne.fr/actu.php?id=8872[↩]
19. Borrits, Benoît (2018), Au-delà de la propriété, pour une économie des communs, La Découverte.[↩]
20. Olin, Wright (2020), Stratégies anticapitalistes pour le XXIe siècle, La Découverte.[↩]
21. Caron, Patrick (2020), « Nourrir 10 milliards d’êtres humains et assurer leur sécurité alimentaire : une question dépassée ? », Raison présente [En ligne][↩]
22. Dardot, Pierre et Laval, Christian (2015), Commun, essai sur la révolution au XXIème siècle, La Découverte[↩]
23. Chiffoleau, Yuna (2019), Les circuits courts alimentaires entre marché et innovation sociale, Erès[↩]
24. C’est un travail auquel s’attelle ISF Agrista et le Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation : https://securite-sociale-alimentation.org/les-initiatives-locales/[↩]
25. Edouard Glissant (1997), Traité du tout-monde, Gallimard, Baschet Jérôme (2016), Adieux au capitalisme, La Découverte.[↩]